République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 3e session - 14e séance
PL 11603
PL 11603
Projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.