République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 3e session - 14e séance
PL 11606
PL 11606
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.