République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

QUE 300-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 300-A