République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Amaudruz, Isabelle Brunier, Emilie Flamand-Lew, François Lance et Pierre Weiss, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Gilbert Catelain, Jean-Charles Lathion, Magali Origa, Marion Sobanek et Yvan Zweifel.

Annonces et dépôts

Néant.

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle économie va faire l'Université de Genève, et donc l'Etat, à la faveur de la fermeture en 2015-2016 de la première année de l'IUFE ? (QUE-303)

Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Que fait le Conseil d'Etat pour appliquer la loi sur l'énergie et prescrire aux collectivités, aux fondations de droit public et aux caisses de pension différentes mesures de réduction de consommation énergétique ? (QUE-304)

Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Quelle transparence dans SCORE ? (QUE-305)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Informaticiens roumains payés 800 euros par mois chez Firmenich : que compte faire le Conseil d'Etat pour faire cesser dans les meilleurs délais des pratiques aussi scandaleuses et peu respectueuses des travailleurs et demandeurs d'emploi genevois ? (QUE-306)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Chantier du CEVA à Lancy-Pont-Rouge : pourquoi aucune mesure n'est-elle prise pour assurer la sécurité et la facilité des déplacements des piétons et cyclistes ? (QUE-307)

Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : LPol : questions sur la boîte de Pandore des articles illégaux de la lex Maudet... (QUE-308)

QUE 303 QUE 304 QUE 305 QUE 306 QUE 307 QUE 308

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Jean Sanchez : Association d'utilité publique SOS Chats (Q-3750)

Question écrite de M. Boris Calame : Au travers des mandats qu'il attribue, l'Etat participe-t-il à la sous-enchère salariale et à la paupérisation croissante d'une part de la population active ? (Q-3751)

Q 3750 Q 3751

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.

QUE 296-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Traversée du lac par ferries : où en sont les discussions avec nos partenaires vaudois et français ?

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 296-A

QUE 297-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Grève des notes ou quand les revendications des uns hypothèquent l'avenir des autres

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 297-A

QUE 298-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Effondrement de l'euro : quelles conséquences pour la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève ?

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 298-A

QUE 299-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office de l'enfance et de la jeunesse et question au sujet de la non-réponse à la QUE 230

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 299-A

QUE 300-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 300-A

QUE 301-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Question au sujet de la réponse à la QUE 289 : incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 301-A

QUE 302-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Fermeture de Tamoil, quelles conséquences pour Genève ?

Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 302-A

Q 3747-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Martine Roset : Quel est le coût de la « nouvelle » forêt de La Brenaz ?
Q 3748-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Sanchez : Déploiement de drones au sein de l'Etat ?
M 2130-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de majorité de M. Jean-Michel Bugnion (Ve)
Rapport de minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)

Débat

Le président. Nous abordons la M 2130-A en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'histoire est simple à la base: lors de l'apparition des maturités spécialisées...

M. Jean Romain. On n'entend rien !

M. Jean-Michel Bugnion. Pardon ! Est-ce que ça va mieux ? (Remarque.) Alors, continuons. Lors de l'apparition des maturités spécialisées, l'ECG crée un nouveau cours intitulé «Civisme et économie» en prenant les deux heures de celui-ci sur l'histoire et la géographie. Or, quelques années après, le bilan n'est pas satisfaisant: l'augmentation du nombre de disciplines a provoqué celle des échecs; en revanche, les connaissances citoyennes des élèves ont parcouru le chemin inverse. La direction générale a décidé de revenir au statu quo ante dans le respect de la loi fédérale, qui garantit l'existence des contenus dans le plan d'études de l'Ecole de culture générale mais laisse aux cantons la liberté de leur organisation. Par conséquent, en deuxième année de l'ECG, l'histoire et la géographie regagnent chacune l'heure perdue, et charge à elles d'insérer dans leur enseignement les notions de civisme et d'économie garanties par le plan d'études.

Lors de son audition, M. Rudaz, directeur général, a été convaincant sur la question de la pérennité des contenus, qui constitue l'invite de la motion 2130. Leur apprentissage est renforcé par ce changement car ils sont intégrés à une réflexion d'actualité ou historique. Ainsi reliés à d'autres connaissances, analyses et interrogations, ils prennent davantage de sens. Par ailleurs, l'enseignement de l'histoire et de la géographie est confié en priorité par les directions d'école aux maîtres qui disposent d'une spécialisation ou d'un DEA en droit et en économie. La garantie de la survie du civisme est également attestée par deux documents que vous trouvez dans le rapport et qui ont été transmis par la direction générale avec quelque retard et une maladresse dans l'envoi, le rapporteur de majorité les ayant reçus en priorité. Le premier document, signé par la directrice de l'enseignement à la DGES II, démontre comment l'intégration des contenus de civisme et d'économie se fait au sein des cours d'histoire et de géographie. Le second, le plan d'études des ECG en sciences humaines, définit les notions de civisme et d'économie, qui sont ainsi garanties dans leur pérennité.

L'invite de la motion étant clairement réalisée, la majorité de la commission n'a pas souhaité entendre les enseignants puisqu'elle pensait qu'ils avaient été auditionnés à la commission des pétitions - il semble en réalité que ce n'ait pas été le cas - et a conclu au refus d'entrer en matière sur une motion qui ne se justifiait plus. Elle a préféré économiser son temps, non pour bâcler l'objet mais pour privilégier l'efficacité de son fonctionnement. La majorité de la commission vous invite donc à valider ce choix.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le titre de cette motion, «Pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale», est assez clair pour que nous soyons tous convaincus que la citoyenneté doit être enseignée au postobligatoire. Elle doit être enseignée de la manière la plus pratique possible, et c'est ce qui est actuellement en vigueur.

Les enseignants ont d'abord lancé une pétition, qui a été déposée par le Grand Conseil sur son bureau, et ont ensuite demandé au groupe PDC de présenter cette motion datant du 25 janvier 2013. Aujourd'hui, deux ans après, qu'en est-il ? C'est le statu quo. Parlons donc d'efficacité de notre parlement s'agissant de cette motion: celle-ci a été présentée le 29 août à notre Grand Conseil, qui l'a renvoyée en commission. Au moment du renvoi en commission, il fallait digérer les élections, et personne n'osait véritablement prendre de position suffisamment rigide pour l'éliminer. Elle a donc été traitée le 2 avril 2014, et le rapport a été rendu le 29 avril 2014. Nous sommes aujourd'hui le 20 février 2015; il a ainsi fallu plus de deux ans pour traiter ce texte ! Il est également étonnant de constater que cette proposition a été renvoyée par un éminent radical de l'époque, qui proposait que les motions soient votées sur le siège pour être soit renvoyées au Conseil d'Etat, soit refusées.

La motion a ensuite été examinée en cinquante minutes, bâclée donc - oui, je l'ai mentionné dans mon rapport. Les notes proposées et promises par le département, qui confirmaient l'état actuel de la situation concernant l'enseignement de la citoyenneté à l'Ecole de culture générale, n'ont pas été transmises aux membres de la commission, ceci bien qu'ils aient demandé de surseoir à leur décision le temps de les recevoir. Ainsi que le rapporteur de majorité l'a précisé, les enseignants n'ont pas été auditionnés, malgré leur demande. Pour essayer de sauver ce texte d'un préavis qui se dessinait négatif, le MCG avait proposé de revenir au titre même de la pétition, à savoir le fait de rendre pérenne l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale. Cette proposition a elle aussi été balayée, mais d'une manière moins stricte que ne le fut la motion puisqu'un socialiste, un PDC et les trois MCG acceptaient l'amendement visant non pas à réintégrer un cours mais à maintenir l'enseignement de la citoyenneté à l'Ecole de culture générale.

Nous voulons juste faire remarquer à cette assemblée que l'enseignement de la citoyenneté est très important, cela a été relevé tout à l'heure quand on parlait d'un autre objet. Les votations font souvent l'objet de discussions et de débats organisés par les enseignants, qui ont d'ailleurs écrit une lettre à tous les députés - vous l'avez reçue - en demandant clairement que la commission vote la motion ou la renvoie à la commission de l'enseignement. En l'état, nous soutiendrons cette motion et pensons qu'elle doit être validée par notre Grand Conseil. Elle demande simplement que la cheffe du département, Mme Anne Emery-Torracinta, prenne langue avec ces enseignants et aménage l'horaire de l'Ecole de culture générale de manière à rendre pérenne l'enseignement de la citoyenneté. Nous vous encourageons donc à accepter cette motion et, le cas échéant, à voter l'amendement qui vous sera proposé tout à l'heure. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Je rappelle que ce débat est classé en catégorie II, trente minutes. Messieurs les rapporteurs, vous avez donc déjà entamé le temps de votre groupe. La parole est à M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, j'aimerais d'abord remercier le rapporteur de minorité pour ses propos. Il a donné de bons arguments pour qu'on vote en faveur de cette motion, et je ne reviendrai pas dessus. J'aimerais simplement m'étonner de la position de certains partis ici à l'égard de ce texte. Tout à l'heure, M. Jean Romain nous a proposé un vibrant plaidoyer pour l'enseignement de l'histoire suisse et genevoise à l'école dans le cadre d'un rapport de la commission des pétitions, en disant que notre démocratie en a besoin. Puisque vous êtes opposé à cette motion, Monsieur Romain, cela signifie-t-il que notre démocratie n'a pas besoin de civisme ? Je m'excuse, mais qu'est-ce que le civisme ? C'est de l'histoire en marche, c'est de l'histoire future, c'est le développement des institutions à un moment donné de la progression historique des sociétés. C'est de l'histoire en marche, Monsieur ! Comment pouvez-vous défendre l'enseignement de l'histoire et refuser celui du civisme ? Je crois que le PLR est vraiment contradictoire à ce propos, et je voulais le souligner.

Je voudrais également dire au parti socialiste, qui nous a un peu épinglés tout à l'heure, que je suis tout autant étonné par sa position de refus. Pourquoi ? Parce qu'au point 29 de notre ordre du jour figure une motion socialiste demandant un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée et aux institutions politiques au postobligatoire. Qu'est-ce que cela, sinon du civisme ? Cela voudrait-il dire que vous êtes d'accord d'enseigner du civisme au postobligatoire, sauf à l'Ecole de culture générale ? Qu'est-ce que cette ségrégation scolaire que vous nous faites aujourd'hui ? Pour ces raisons, en complément à ce qu'a dit le rapporteur de minorité, je vous engage vivement à reconsidérer votre position et à soutenir l'enseignement du civisme à l'Ecole de culture générale.

Un petit mot encore sur l'amendement que je vous propose: au cours des discussions et des auditions - nous avons notamment entendu Mme Emery-Torracinta - nous nous sommes effectivement rendu compte que le fait d'instituer un cours était quelque chose d'assez contraignant dans le cadre scolaire. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de remplacer le mot «cours» par celui d'«enseignement», ce qui laisse une plus grande latitude et davantage de souplesse au département pour s'organiser comme il l'entend. Nous sommes d'accord sur le principe; ce que nous voulons, c'est que le civisme soit soutenu.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Guy Mettan. Je conclus, Monsieur le président. La suite dépend du DIP. Mesdames et Messieurs, je vous encourage vivement à accepter cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Jean Romain (PLR). Evidemment, si on change ensuite les règles de la motion... Chers collègues, la motion parle de cours, et c'est sur ce point-là que j'aimerais répondre. Actuellement, il existe déjà des cours d'éducation à la citoyenneté, mais qui sont intégrés dans ceux d'histoire et de géographie. On ne peut pas augmenter indéfiniment les grilles horaires et ajouter encore aux cours d'histoire-géo des enseignements de civisme ! L'histoire me semble le bon endroit pour parler de civisme, et le député Mettan a raison de rappeler mon vibrant soutien à l'histoire, parce que c'est en effet ce qui nous permet non seulement de comprendre notre situation actuelle, mais surtout comment nous y sommes arrivés. L'histoire introduit le temps long afin d'expliquer notre actualité. L'avantage de ce système est de ne pas proposer durant toute l'année scolaire des cours dédiés uniquement à l'enseignement des devoirs et des droits du citoyen. Le mieux est donc, à la faveur des votations ou des élections, que l'histoire mette momentanément l'accent sur leurs enjeux et les moyens de notre constitution pour les éclairer. L'avantage est lumineux ! Articulons le cours d'histoire-géo à la réalité concrète des votations, et une grande partie des élèves qui peuvent voter seront d'autant plus intéressés que ces cours seront synchroniques avec le calendrier qui est le nôtre.

J'en terminerai par une proposition, Mesdames et Messieurs: au lieu d'égrener toute l'année des cours théoriques et ennuyeux sur la citoyenneté à grand renfort de concepts et - il faut le dire malgré tout, je connais le métier - de morale, pourquoi ne pas consacrer une demi-journée entière au moment crucial des votations ? Là, on pourrait inviter des gens, présenter quelque chose qui fait que l'école n'est pas en dehors de notre calendrier. Voilà la proposition que le PLR vous fait. En attendant, il suivra la majorité et refusera cette motion.

M. Stéphane Florey (UDC). Avec ce genre de motion, on assiste à une véritable guerre des heures. Chacun veut des heures de tout ! Or l'horaire scolaire, que ce soit à l'Ecole de culture générale, à l'université ou ailleurs, n'est pas extensible. En commission - Mme la conseillère d'Etat était présente ce jour-là - il nous a été garanti que les cours de citoyenneté existaient et respectaient, comme l'a dit le rapporteur de majorité, le plan fédéral de... (Un instant s'écoule.) ...je ne sais plus quoi, le plan fédéral sur le cours...

Une voix. Le plan d'études fédéral !

M. Stéphane Florey. Le plan d'études fédéral, voilà ! Il n'y a donc pas lieu de vouloir ajouter sans cesse des heures à tous les niveaux. C'est essentiellement pour ces raisons que l'UDC a refusé et refusera cette motion, du moment que les cours d'éducation à la citoyenneté ont bien lieu.

Concernant l'amendement, c'est un peu l'acharnement thérapeutique ! On nous a déjà répondu que la pérennité était garantie. Accepter un amendement et attendre une réponse qui nous dira exactement ce qu'on nous a déjà dit en commission et va démontrer une fois encore que tout est en place et garanti ne sert absolument à rien, ça va simplement surcharger l'administration. Voilà pourquoi le groupe UDC vous invite non seulement à rejeter l'amendement mais à refuser également la motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à Mme Marie-Thérèse Engelberts, à qui il reste une minute.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Je m'étonne qu'on puisse voter contre une telle motion. Cet après-midi, nous avons justement parlé de l'ouverture et du développement d'une approche qu'on voulait créer pour les étudiants. De plus, il s'agit de l'ECG, qui forme ou oriente tout de même les jeunes vers des formations professionnelles. Ils sont donc au coeur même d'un système de vie dans lequel il est absolument utile et indispensable de regarder... Comme l'a dit M. Mettan, j'aime bien cette idée que le civisme, c'est l'histoire en marche. J'écoutais ce matin Mona Ozouf, grande historienne, qui parlait de la nécessité d'engager de l'enseignement, de la formation...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...sur une morale laïque, et non pas des cours ! Tout ce mouvement qui est en train de se créer aujourd'hui... Je ne vois pas pourquoi on refuserait ce soir...

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...cette motion.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'éducation à la citoyenneté serait une chose évidente, merveilleuse, qui va de soi... C'est assez vite dit. En fait, si on prend le temps de lire la définition de ce qu'est véritablement l'éducation à la citoyenneté, on est un peu plus emprunté. D'ailleurs, il suffit de regarder la motion, qui emploie tous les termes: civisme, éducation à la citoyenneté, etc.

L'éducation à la citoyenneté, Mesdames et Messieurs les députés, présente des niveaux différents. J'aimerais d'abord dire qu'elle est partagée par tous les acteurs de l'école; elle fait partie de son quotidien et de sa mission. Deuxièmement, si on se penche davantage sur l'enseignement secondaire, chaque enseignant l'a à l'esprit, on ne peut pas la dissocier de chaque discipline. Par exemple, est-ce qu'un enseignant de physique renverrait à son collègue la discussion sur la sécurité en matière d'énergie nucléaire ? Non, il engagera la discussion et entrera dans un débat sur la citoyenneté, d'une certaine manière.

Comme l'éducation à la citoyenneté est un peu partout, on a légitimement la crainte qu'elle finisse par n'être nulle part. Voilà pourquoi on a introduit l'enseignement spécifique de l'éducation à la citoyenneté qui, il faut bien le dire, trouve son prolongement dans les cours d'histoire et de géographie. Je crois sincèrement qu'actuellement, aucun indice ne permet de dire que l'éducation à la citoyenneté ait été abandonnée à l'école, que ce soit à l'ECG Henry-Dunant, au collège ou au cycle d'orientation. Non, cela fait partie intégrante de la mission de l'école. Qu'on repense un peu mieux ce qui est fait pour que ça ne finisse pas nulle part, comme je l'ai dit avant, je veux bien. Mais cette motion-là, il faut à mon avis la rejeter ou à tout le moins - je crois d'ailleurs que ce sera une proposition du groupe des Verts - la renvoyer en commission pour qu'elle soit étudiée de manière un peu plus sérieuse qu'elle ne l'a été; cela, j'en conviens. Voici la position du groupe Ensemble à Gauche: il s'agit de rejeter cette motion. Mais s'il y a une demande de renvoi à la commission de l'enseignement, que nous ne formulons pas, je le précise bien, pourquoi pas ? Je vous remercie.

M. Boris Calame (Ve). Chères et chers collègues, nous avons pris connaissance avec attention du courrier des enseignants du 17 février 2015. Il est vrai que ces personnes, qui sont les acteurs du terrain, n'ont pas été auditionnées. Nous demandons donc le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement, de sorte que ces auditions puissent être effectuées. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, en commission, avec les explications qui avaient été données, le groupe socialiste faisait partie de la majorité. En effet, si le civisme était enseigné au sein des cours d'histoire ou intégré dans d'autres cours, ce serait positif. Mais en y réfléchissant à deux fois au sein du groupe - et nous n'avons pas attendu que M. Mettan nous le dise ! - nous avons pensé que quelque chose ne jouait pas. Si nous voulons donner un message fort s'agissant du civisme, il est important qu'on offre une place prépondérante à cet enseignement à un moment donné de la formation. Dans le même ordre d'idées, je vous rappelle que le parti socialiste, il y a quelques années, avait soutenu la place des études genre - c'est-à-dire l'égalité entre hommes et femmes - dans la formation des enseignants, afin qu'ensuite ils puissent porter ce message dans les classes dès l'école primaire et durant toute la scolarité des jeunes. Il est important qu'on puisse réfléchir: est-ce que ce seront des cours de civisme à l'école ou autre chose ? Voilà pourquoi nous accepterons le renvoi en commission. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et prie cette humble assemblée de bien vouloir m'excuser, car j'ai fait une petite erreur. Dans le cadre d'un rapport de motion, nous interrompons en effet les débats pour voter immédiatement la demande de renvoi en commission. Au préalable, seuls peuvent s'exprimer les rapporteurs et le Conseil d'Etat. Je passe donc la parole au rapporteur de majorité, M. Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La première chose que j'aimerais dire, c'est qu'il y a un glissement de la discussion qui m'étonne. M. Mettan s'est exprimé comme si l'enseignement des contenus de civisme était menacé; il n'en est absolument rien ! On est d'accord sur le fait que le débat porte sur la question suivante: faut-il instaurer un cours de civisme unique ou suivre le département, qui préconise de l'intégrer dans les cours d'histoire et de géographie ? Il n'est pas question de supprimer l'éducation citoyenne ! Les plans d'études fédéraux en ce qui concerne l'ECG sont la garantie de la pérennité des contenus, mais pas du cours lui-même, ce qui est très différent. Maintenant, s'agissant du renvoi en commission, j'admets une chose, c'est que les enseignants n'ont pas été entendus. Alors, par souci de collaboration et d'écoute, je dirais personnellement: pourquoi pas ?

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Nous n'allons pas nous opposer au renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement. Voilà qui donnera sans doute à la commission l'occasion d'écouter les enseignants qui sont directement impliqués. C'est d'ailleurs ce qu'ils demandent dans la lettre qu'ils vous ont adressée le 17 février 2015: ils souhaitent précisément être auditionnés par la commission de l'enseignement afin de pouvoir peut-être nous orienter, nous communiquer des informations quant à l'évolution de la situation - en deux ans, elle a certainement évolué - et déterminer comment l'avenir peut se profiler de manière à maintenir un enseignement pérenne de la citoyenneté à l'Ecole de culture générale. Nous vous encourageons donc à soutenir le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis quelque peu étonnée par ce débat. La commission de l'enseignement n'a pas souhaité auditionner les pétitionnaires; on peut le regretter, je le regrette à titre personnel, mais il s'agissait d'un choix fait en connaissance de cause. Je trouve donc dommage que vous vouliez maintenant renvoyer cette motion en commission, après plusieurs mois et alors que nous sommes en attente de la refonte des programmes.

Il faut bien comprendre de quoi nous parlons ici. Tout le monde est d'accord, et moi la première, pour dire qu'il est capital de maintenir un enseignement de civisme à l'Ecole de culture générale. Mais il n'a jamais été question de supprimer cet enseignement ! Dans le cadre de la deuxième année d'ECG, il y a actuellement deux heures de cours par semaine intitulées «Civisme et économie», une heure d'histoire et une autre de géographie. N'importe quel enseignant vous dira qu'un enseignement d'une heure par semaine ne sert pas à grand-chose. D'ailleurs, vous m'avez précédemment renvoyé une motion visant à renforcer l'histoire suisse ! Je ne vous comprends vraiment plus. Ce serait ici exactement le contraire de votre vote de tout à l'heure.

Que propose l'Ecole de culture générale ? Cela a été discuté au niveau des trois écoles avec la majorité des enseignants, et vous devez bien le comprendre: elle propose simplement d'instaurer dorénavant deux heures d'histoire et deux heures de géographie en deuxième année, c'est-à-dire que le nombre total d'heures reste le même mais avec des cours plus cohérents, et qu'au sein tant du cours d'histoire que de celui de géographie soit intégrée une partie de ce qui figure dans le plan d'études cadre du civisme. Le programme de civisme sera donc traité, mais dans le cadre de deux disciplines plutôt que trois et à raison de deux fois deux heures par semaine au lieu d'une fois deux heures et deux fois une heure. Ce sera bien mieux pour les élèves ! Cela n'est pas tombé du ciel, mais est lié au fait que des changements sur le plan suisse du plan d'études cadre des Ecoles de culture générale, changements qui prévoient justement d'éviter le saucissonnage, devraient entrer en vigueur à la rentrée 2015.

Pour ma part, j'ai envie de vous dire la chose suivante: ne renvoyez pas cette motion en commission, faites-nous confiance quant à ce que nous allons mettre en place à l'ECG. En revanche, vous aurez plus tard à traiter une motion de Mme Marti portant également sur la question du civisme et de la citoyenneté, qui englobe quant à elle l'ensemble des écoles du postobligatoire. Renvoyez-moi celle-là, et nous pourrons examiner ce sujet pour l'ensemble des écoles - ECG, Collège de Genève, centres de formation professionnelle, etc. - et chercher des réponses plus globales. Mais là... Bon, nous auditionnerons les pétitionnaires, soit. Et après ? Nous n'allons pas résoudre la question de fond, à savoir qu'un enseignement donné une heure par semaine ne peut pas être de qualité. Je pense ainsi qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer cette motion en commission et que traiter l'autre texte nous permettra de répondre de manière globale à cette question pour toutes les écoles, y compris l'Ecole de culture générale.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. J'ouvre le scrutin sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2130 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 54 oui contre 32 non et 1 abstention.

M 2149
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2149. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à Mme Buche pour la présentation de cet objet.

Mme Irène Buche (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en 2009, notre Grand Conseil avait adopté le projet de loi 10462 qui modifiait la loi sur la profession d'avocat. Le coeur de ce projet de loi était la création d'une école d'avocature, ce qui réformait sensiblement le cursus de formation des futurs avocats. Assez rapidement, des questions ont surgi, même des critiques. C'est la raison pour laquelle Mme Bolay avait déposé à l'époque la question écrite urgente 74, à laquelle le Conseil d'Etat avait répondu. Malheureusement, la réponse à cette question était très succincte et peu satisfaisante. Par conséquent, Mme Bolay avait rédigé cette motion, qui demande tout simplement un bilan du fonctionnement de l'école d'avocature depuis sa création. Il nous semble justifié qu'après quatre ans d'activité, on puisse savoir quels ont été les effets positifs ou négatifs de cette nouvelle formation et obtenir des réponses à un certain nombre de questions. Je vous invite à accepter de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Vincent Maitre (PDC). Sur le fond, Mme Buche a tout dit. Cette motion date maintenant d'il y a environ trois ans. C'est la raison pour laquelle il convient, je crois, de s'attacher principalement à ses invites, l'exposé des motifs étant légèrement obsolète. Les choses ont en effet évolué mais les invites, elles, demeurent, et il nous faut absolument des réponses et un bilan de cette école d'avocature créée récemment. Sur la question d'un potentiel renvoi en commission qui pourrait être évoqué par d'aucuns, je vous invite à ne pas perdre de temps à renvoyer cet objet en commission pour demander des chiffres que seul le Conseil d'Etat pourra nous donner. Autant lui transmettre directement ce texte pour qu'il puisse nous communiquer un rapport chiffré, détaillé et avec des statistiques afin de répondre dans un premier temps aux questions de base. Si vous le jugez utile, nous pourrons éventuellement discuter de cela ensuite en commission. Je vous invite donc à renvoyer cet objet au Conseil d'Etat.

M. Christian Zaugg (EAG). Nous n'en étions pas encore, mais nous aurions signé des deux mains cette excellente motion déposée par le groupe socialiste en juin 2013. Il nous semble en effet tout à fait pertinent d'établir un bilan de l'école d'avocature et de sa formation en deux temps, théorique et pratique, en termes de fréquentation et de réussite, d'enseignement, de moyens financiers et de stages, comme il nous semble également pertinent de permettre à certains étudiants qui n'ont pas de moyens financiers suffisants de pouvoir bénéficier d'un prêt ou de l'exonération des taxes. Ce bilan, cette intention nous paraissent donc nécessaires afin de pérenniser cette école - une première en Suisse - votée et mise en place par le Grand Conseil il y a six ans. Notre groupe propose donc également le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement supérieur en vue d'obtenir rapidement du Conseil d'Etat des informations au sujet de cette école.

M. Stéphane Florey (UDC). Sur le fond, nous sommes entièrement d'accord avec les motionnaires, je n'y reviendrai donc pas. Je voulais juste dire que nous soutiendrons le renvoi direct au Conseil d'Etat. C'est la réponse fournie qu'il sera éventuellement intéressant de renvoyer en commission pour éclaircir certains éléments. Mais, en attendant, je ne pense pas qu'il vaille la peine d'en faire deux fois l'étude en renvoyant cet objet d'abord en commission, puis au Conseil d'Etat, et encore une fois en commission. Je pense que ce n'est pas utile. Alors renvoyons cette motion au Conseil d'Etat, attendons son rapport et, à ce moment-là, on verra quelle décision il faudra prendre. Je vous remercie.

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le PLR, à l'instar des autres partis qui se sont exprimés avant moi, n'est pas opposé au principe d'une évaluation de l'école d'avocature. Après cinq ans d'exercice, il s'agit de vérifier l'efficience de la formation qui y est prodiguée. Mais en lisant l'exposé des motifs, un certain malaise nous a pris puisqu'il nous semblait qu'il pointait implicitement un soupçon d'inégalité de traitement et une remise en cause des taxes supplémentaires liées à cette école qui, je vous le rappelle, offre une formation professionnalisante. Néanmoins, nous sommes plutôt d'avis de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat pour ne pas perdre de temps. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, je n'ai rien à ajouter de plus que ce qu'a dit mon préopinant UDC.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, chers collègues, je vous prie de m'excuser: je n'avais pas tout à fait compris les propos énoncés par Irène Buche. Bien sûr, nous n'allons pas à nous tout seuls demander le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement supérieur. Nous nous rallions donc à l'idée de renvoyer ce texte directement au Conseil d'Etat.

M. Jean-François Girardet (MCG). Je serai bref, simplement pour confirmer que le MCG soutiendra le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat - comme ce devrait être le cas pour toutes les motions - de manière à obtenir un bilan, qui est nécessaire. Une fois que le rapport reviendra à notre plénum, nous pourrons alors éventuellement le renvoyer à la commission de l'enseignement supérieur. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. J'aimerais simplement vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que le Conseil d'Etat accueille cette motion avec beaucoup de bienveillance. Je trouve que quand on fait une réforme, quelle qu'elle soit, celle-ci doit être évaluée, et nous nous ferons un plaisir de vous communiquer prochainement les résultats de cette évaluation.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit maintenant de voter sur cette motion.

Mise aux voix, la motion 2149 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui (unanimité des votants).

Motion 2149

M 2151
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».

Débat

Le président. Nous nous penchons à présent sur la M 2151 en catégorie II, trente minutes. La parole revient à son auteur, M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste a déposé ce texte en 2013, un certain temps s'est donc écoulé depuis lors. Mais la question reste d'actualité ! Les vacances et les rythmes scolaires genevois sont-ils appropriés ? Sont-ils bons pour nos enfants, sont-ils bons pour les rythmes d'apprentissage, sont-ils adaptés aux contraintes des parents, des grands-parents, de tous les professionnels qui travaillent avec nos enfants pour leurs loisirs, pour leurs activités éducatives ? Et puis simplement, les vacances permettent-elles de concilier les enjeux de la vie familiale avec ceux de la vie scolaire ? Mesdames et Messieurs les députés, on peut avoir des idées préconçues, penser que les vacances scolaires, aujourd'hui, à Genève, sont correctes, pratiques, utiles, pertinentes, mais on peut penser aussi qu'elles ne le sont pas totalement, ne serait-ce qu'en comparaison avec d'autres cantons suisses - parce qu'il y a des différences dans chaque canton. (Brouhaha.)

Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes auraient souhaité qu'une telle motion soit, si possible, comme cela a été dit tout à l'heure par mon préopinant MCG, renvoyée au Conseil d'Etat, pour qu'il rende un rapport sur cet objet et, le cas échéant, que nous puissions en débattre par la suite. Parce que, Mesdames et Messieurs les députés, cette question est d'actualité; on sait que les vacances d'été particulièrement longues peuvent être contraignantes pour les parents, grands-parents, proches, qui doivent s'occuper des enfants, alors que les parents n'ont pas de périodes de vacances aussi longues; on peut penser que les vacances d'automne ou de printemps sont trop courtes, peut-être pas suffisantes pour permettre aux enfants de récupérer des rythmes scolaires soutenus. Toutes ces questions méritent d'être étudiées attentivement avec les associations de parents d'élèves, avec les enseignants, avec les professionnels concernés, et évidemment aussi avec les milieux économiques, parce que je pense qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance des rythmes scolaires sur le rythme des parents employés, et donc sur l'économie en général. Ces questions méritent d'être discutées sans tabou, et je pense aussi que si on est convaincu qu'il ne faut rien changer, eh bien c'est une raison supplémentaire de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, parce que des faits devraient le démontrer. On ne peut pas se contenter de préjugés, de présupposés; il faut étudier sérieusement la pertinence des rythmes scolaires, des rythmes d'apprentissage, aujourd'hui, à Genève, par rapport à ce qui se passe ailleurs, en Suisse, et peut-être aussi au niveau international. Je pense que si l'on arrive à la conclusion qu'il ne faut rien changer, ce sera peut-être bien, et s'il faut rééquilibrer certaines périodes de vacances, ce ne sera certainement pas dramatique pour Genève que d'évoluer vers des solutions qui soient plus conformes aux besoins des enfants, des parents, des grands-parents et de la société genevoise en général. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc à accueillir favorablement cette motion en la renvoyant au Conseil d'Etat.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a éveillé des passions que je ne m'attendais pas à voir surgir de cette manière-là au sein du groupe parlementaire des Verts, et c'est dans un esprit pacifique que je prends moi-même la parole ce soir, puisque je n'ai pas d'avis arrêté, ou en tout cas pas d'avis qui suscite de réactions virulentes comme on a pu en entendre dans notre groupe. Nous avons notamment évoqué la problématique de la chaleur en été, de l'incapacité de réfléchir pendant les périodes estivales... (Commentaires.) ...mais aussi l'épuisement insupportable des élèves à la mi-octobre, quand ils n'ont qu'une semaine pour récupérer, la nécessité d'avoir deux mois d'été pour se reposer pleinement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et avoir le temps à la fois d'aller au centre aéré et de ne rien faire, puisque c'est aussi important pendant les vacances; on a encore évoqué le risque, si l'on augmente les vacances à Pâques ou en automne, de voir les familles s'envoler en avion vers des destinations lointaines, à la recherche d'un soleil radieux. En fait, le caucus était largement divisé, et nous estimons par conséquent que cette motion doit être étudiée, doit être étayée par des arguments qui seraient un tant soit peu scientifiques, ou qui toucheraient de plus près aux réalités de l'enfant - pourquoi ne pas auditionner les enfants eux-mêmes dans le cadre de la commission ? (Brouhaha.) Quoi qu'il en soit, nous vous proposons de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement et vous invitons à suivre cette proposition. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). S'il y a une chose qui fonctionne à merveille, dans cette république, c'est bien le système de vacances genevois ! (Brouhaha.) Alors pourquoi vouloir réinventer la roue sans cesse, à propos d'une chose qui fonctionne ?! Je pousserais même l'ironie en disant que quand vous faites des enfants, vous prenez les vacances qui vont avec ! Ma foi, il y a une organisation à mettre en place, ça oui, au niveau des familles, des parents et des élèves... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...mais chacun s'organise et s'est toujours organisé en conséquence ! Donc ne venons pas casser ce système qui fonctionne. Les vacances à la sauce Deneys, le groupe UDC n'en veut pas, donc nous refuserons à la fois le renvoi en commission et la motion en elle-même. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que je peux demander à la salle de baisser un tout petit peu le volume pour écouter les orateurs ? Je vous remercie. Je passe la parole à M. le député Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Monsieur le président, chers collègues, lorsqu'on lit l'intitulé de cette motion, «Vacances scolaires genevoises plus équilibrées», personne ne peut le contrer, parce que personne ne demande de déséquilibrer les vacances. Mais il faut inverser le point de vue socialiste... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.) Merci. Mais il faut inverser le point de vue socialiste; ce qu'il faut équilibrer, ce sont surtout les périodes de travail, parce que c'est le travail scolaire qui compte ! Et c'est par rapport à ce travail, s'il existe encore à Genève, qu'il faut considérer les choses. Les vacances, comme leur nom l'indique, sont les moments où l'on vaque, c'est-à-dire où l'on ne travaille pas. Et c'est cet ordre-là qui compte. Puisse notre école ne pas vaquer encore un peu plus au lieu de permettre le travail !

Cela étant, les périodes durant lesquelles on vaque sont déterminées par de multiples facteurs - historiques, géographiques - dont la proposition de motion ne parle pas. Par exemple, qu'il est déséquilibré ce Jeûne genevois ! Quelle horreur ! Ah, Jeûne genevois qui ne se plie pas à l'équilibre ! Il surgit malencontreusement à peine la rentrée entamée ! Pourquoi ne pas se régler sur le Jeûne fédéral, beaucoup plus équilibré ? Par ailleurs, certaines années, les vacances de Pâques sont de nature à allonger démesurément la fin de l'année scolaire; quel déséquilibre dommageable. Si je peux certes, Monsieur Deneys, entrer en matière pour prolonger de trois jours les vacances de Pâques, et passer d'une semaine et demie à deux semaines, parce que c'est le bon sens... (Commentaires.) ...je ne partage pas l'idée que les vacances d'été de huit semaines sont trop longues. Oh que non ! Non seulement la chaleur de l'été sous nos climats rend les cours plus pénibles, et leur efficacité est moindre, mais encore, c'est la - la ! - période qui permet les échanges linguistiques, les voyages, les jobs d'été, et qui laisse encore suffisamment de temps pour vaquer ensuite. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Jean Romain. Trente-huit semaines et demie de cours, si l'école fait correctement son travail, c'est suffisant pour transmettre l'héritage de nos connaissances. Les pauses sont nécessaires pour que la transmission soit plus efficace, c'est évident.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean Romain. A part pour la pause pascale, les choses ne doivent donc pas être modifiées. Mais peut-être faut-il renvoyer tout de même cette pétition en commission si l'on peut justement parler de ces vacances de Pâques, dont tout le monde aimerait qu'elles soient prolongées de deux jours et demi, de façon que nous ayons deux semaines complètes. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG). Personnellement j'ai un avis légèrement différent. Le MCG soutiendra bien sûr le renvoi de la motion au Conseil d'Etat. Mais ce que je voudrais vous indiquer, c'est qu'au travers des bientôt quarante ans de basoche que j'ai derrière moi, j'ai vu nombre de familles qui ne savaient comment organiser le temps, très long pour eux, des vacances de leurs enfants. Dans certains groupes familiaux, chaque parent doit travailler pour gagner sa vie, ce qui implique qu'ils ne sont pas là pour aller, comme disait mon préopinant Jean Romain tout à l'heure, se balader avec leurs enfants, leur offrir un séjour linguistique ou un travail. Il y a toute une période, depuis le moment où l'enfant quitte la crèche jusqu'à celui où il peut avoir de l'autonomie, que je situerais vers quinze ou seize ans, où les vacances sont extrêmement longues et où il faut les prendre en charge. Personnellement, je n'apprécie pas tellement les colonies de vacances ou ce genre de choses. (Remarque.) Il y a des centres aérés, il y a tout cela, mais on pourrait faire en sorte que le temps soit mieux organisé, que les vacances de Pâques soient comme elles l'étaient par le passé, de deux semaines et pas de dix jours, que celles de Noël aussi soient de deux belles semaines, ce qui permettrait d'une part à chaque parent, gardien et non gardien, d'avoir les enfants pendant une semaine au lieu de se partager des petits bouts de quatre ou cinq jours ou d'alterner d'une année à l'autre, et d'autre part de faire de vrais ponts lorsqu'il s'agit de l'Ascension ou du Jeûne genevois. Je me rappelle un très beau week-end du Jeûne où j'avais emmené mes enfants en train de nuit à Venise, où on avait eu un week-end de quatre jours qui était vraiment très riche; ça, c'est quelque chose que les horaires scolaires empêchent pendant la période où les enfants sont au cycle d'orientation ou au collège, puisqu'une absence d'un jour peut leur coûter très cher. Je souhaiterais encore vous dire que... (Remarque.) Tu feras le reste, ok, très bien ! (Brouhaha.) Donc il y avait les voyages lointains, le décalage horaire, et pour tout ça il faut un petit peu plus de temps. Nous souhaitons donc que le Conseil d'Etat établisse un rapport sur lequel nous pourrons ensuite travailler en commission. Je vous remercie.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). S'il est un sujet qui suscite bon nombre de commentaires plus ou moins virulents, comme chez les Verts, ce sont certainement les vacances, et l'idée que chacun et chacune s'en fait. Le titre de cette motion nous dit: «Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève.» C'est un sacré défi. Le problème, c'est que les vacances pour les enfants commencent à partir de ce qu'on appelait la première enfantine, donc le cycle élémentaire I maintenant, et vont jusqu'à l'âge de 18 ans. Les besoins des enfants, puis des jeunes, ne sont clairement pas les mêmes. Et si je peux assez facilement me souvenir du moment où mes enfants étaient petits, et me rappeler que les vacances scolaires d'été pouvaient paraître longues, il n'en est rien aujourd'hui. Parce que comme l'a rappelé M. Jean Romain, à un certain moment, les enfants sont occupés par des jobs d'été, par des séjours linguistiques, qui prennent une partie des vacances. Et même si c'est autre chose, ce ne sont pas forcément des vacances. Or, si on ne leur donne plus que six semaines, à ce moment-là ce sera beaucoup plus difficile d'obtenir un job d'été ou de partir pour des séjours linguistiques.

De même, j'aimerais juste attirer votre attention sur quelque chose qui peut paraître négligeable et qui pourtant ne l'est pas: pendant l'été, bon nombre de communes - si je ne m'abuse quasiment toutes - organisent des camps d'été pour les enfants. Qui sont les moniteurs de ces camps d'été ? Ce sont des jeunes, et très souvent des universitaires. Malheureusement, en octobre et à Pâques, il n'y a pas de jeunes pour ces camps. Et il ne faut pas rêver: si c'est difficile pour les parents de gérer huit semaines de vacances en été - et je pense que tous ceux qui ont des enfants dans cette enceinte se sont amusés avec un plan B, parce qu'à part ceux qui ont la chance d'être enseignants, on n'a pas huit semaines de vacances en été - ils retrouveront exactement la même difficulté en automne et à Pâques, quand c'est peut-être moins facile qu'en été de caser ses enfants. Je pense donc qu'il faut vraiment faire attention, parce que je ne suis pas tout à fait convaincue que l'intérêt des différentes classes d'âge des enfants soit le même que celui des parents, que celui des enseignants.

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Béatrice Hirsch. Je vais conclure, Monsieur le président. J'aimerais juste reprendre ce qu'a dit Mme Magnin tout à l'heure en parlant des ponts. C'est vrai que c'est plus agréable d'avoir quatre jours d'affilée que d'en avoir un, puis un jour de travail et deux jours de congé. Et pourtant, les enfants, les jeunes, aiment beaucoup ces semaines de quatre jours qui tout à coup, au milieu de rien, offrent un jour de congé, sans nécessairement qu'il y ait besoin de pont. Pour toutes ces raisons, le parti démocrate-chrétien n'entrera pas en matière sur cette motion et vous recommande d'en faire de même. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme on l'a dit, il est certain qu'en lisant l'intitulé, on peut se demander si des changements ne seraient pas adéquats, ne seraient pas nécessaires. Une chose qui n'a pas été dite quand même, même si cela a été effleuré, c'est que beaucoup de gens - et je le vois car je vis dans un quartier populaire - sont contents d'avoir des vacances d'été assez longues parce que des systèmes de centre aéré sont organisés pour que les enfants puissent s'occuper. S'il n'y avait pas cette durée, est-ce que l'on aurait toujours ces possibilités ?

La deuxième chose que je souhaite rappeler, Monsieur Deneys - c'est un bien, et c'est une chose pour laquelle l'Union démocratique du centre continuera à se battre - c'est que oui, les vacances sont différentes selon les cantons - on est déjà content d'avoir réussi à harmoniser les vacances de février pour que tout le monde n'aille pas en même temps dans la même station de ski - oui, il y a des questions économiques - rappelons-nous les vacances horlogères qu'on avait à l'époque, ou, à mon époque, ce qu'on appelait les vacances de patates en octobre: les vacances sont quand même liées à d'autres activités que simplement, excusez-moi de le dire, le repos de nos chères têtes blondes. Par rapport à cela, il est certain, comme l'a dit mon préopinant, que l'Union démocratique du centre a de la peine à percevoir la finalité de cette motion et à entrer en matière. Cependant, après avoir écouté les prises de parole et M. Jean Romain, et sans vouloir contredire ce qu'a dit mon préopinant...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Patrick Lussi. ...peut-être qu'il y aurait quelque chose à étudier sur la possibilité d'augmenter de trois jours les vacances de Pâques. Raison pour laquelle je laisserai le vote libre à mon groupe quant au renvoi en commission.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai accueilli avec intérêt toutes les remarques et observations. Comme je vous le rappelle, ce texte ne vise qu'à étudier la possibilité ou la nécessité d'effectuer des changements, de vérifier que les rythmes scolaires et les rythmes de vacances actuels sont pertinents. Comme je l'ai dit, je pense que même si nous sommes convaincus qu'ils sont adéquats, on aurait intérêt à le démontrer, on aurait intérêt à avoir des arguments scientifiques pour confirmer aux parents, aux enseignants et à tous les professionnels concernés que ces choix sont les bons pour Genève. Aujourd'hui on peut avoir des raisons d'en douter, parce que les arguments avancés selon lesquels les vacances d'été de huit semaines sont parfaites pour les séjours linguistiques et les activités de centre aéré... Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous dire que dans les autres cantons suisses, les séjours linguistiques et les activités de loisirs se font même quand les vacances scolaires durent six semaines. De plus, la motion propose de réorganiser les vacances ! Elle ne propose ni d'ajouter ni de supprimer des durées de vacances, elle propose simplement d'envisager l'hypothèse de réorganiser ces temps de vacances et de scolarité. Parce que c'est aussi ça qui a changé par rapport à l'époque des vacances de patates d'il y a quelques années: la vie scolaire est bien plus stressante et prenante pour les enfants qu'il y a quelques années. Il y a de l'agressivité, il y a une diversité de comportement très grande. Pour toutes ces raisons, avoir des temps de repos plus longs peut aussi être utile, notamment en automne ou au printemps quand on n'a qu'une semaine ou dix jours. (Brouhaha.) Et Mesdames et Messieurs les députés, même si au final les experts nous démontrent que ce n'est pas le cas, ça mérite qu'on se pose la question.

Enfin, j'aimerais insister sur une autre chose, c'est que huit semaines d'activité en été, même avec des centres aérés et d'autres activités sportives, ça coûte pour les parents ! Alors pour un enfant c'est une chose, mais quand vous en avez deux ou trois à charge...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...je peux vous dire que c'est loin d'être évident pour les parents, aujourd'hui, à Genève, d'occuper leurs enfants pendant ces huit semaines. Par conséquent, je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, d'aller de l'avant pour Genève et en tout cas de ne pas refuser cette motion. Il faut la renvoyer idéalement au Conseil d'Etat pour qu'on ait des chiffres, et ensuite on pourra décider de ce qu'on en fait et s'il faut changer le système, ou non, en fonction des arguments proposés par l'étude faite par le Conseil d'Etat. Je vous invite donc à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Jean-François Girardet, pour quarante secondes.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. En quarante secondes, j'aimerais simplement vous dire que cette motion, qui nous a intéressés, a été déposée le 11 juin 2013, et que dans ses invites il y a des dates qui concernent la rentrée 2014-2015. Alors le MCG vous propose l'amendement qui vous est distribué maintenant, qui consiste à supprimer la dernière invite qui demande au Conseil d'Etat non seulement d'étudier ces nouvelles organisations de vacances, mais aussi de prévoir, à l'issue de la concertation, la mise en place rapide d'une nouvelle répartition. Non, ça, nous n'en voulons pas; nous voulons pouvoir en parler en commission au retour du rapport du Conseil d'Etat, pour voir quels sont les tenants et aboutissants de cette nouvelle proposition. Nous vous encourageons donc à voter...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Jean-François Girardet. ...avec l'amendement.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, j'ai bien entendu tout ce qui a été discuté ce soir à propos de la répartition des vacances. Néanmoins, j'aimerais vous rappeler à tous - et vous semblez l'oublier - que toutes les vacances, en tout cas en Occident, sont calquées sur les fêtes religieuses. Or, j'imagine mal qu'on déplace Pâques, qu'on déplace Noël ou qu'on déplace l'Ascension ! (Brouhaha.) Alors soit nous faisons abstraction des fêtes religieuses, et dans ce cas il est possible de répartir le temps de vacances des enfants de manière plus judicieuse afin que cette répartition soit plus adaptée au travail, aux familles, etc. Mais si nous nous en tenons à la tradition qui est la nôtre, c'est-à-dire pas de travail le dimanche, à Pâques, à Noël, à l'Ascension, le 15 août, etc., il n'y a aucun moyen de changer ces dates ! Aucun, tout simplement ! Effectivement, on peut mettre un peu plus de jours ici, un peu plus de jours là, il n'empêche que cette année, par exemple, nous avons Pâques au tout début du mois d'avril; ce n'est pas très pratique mais néanmoins c'est une obligation, j'ai envie de dire, c'est une coutume ! Parce que nous fêtons Pâques, tout simplement. Alors c'est une hypothèse, mais il faudrait peut-être repenser tout ça; je me dis que si nous devions le faire, il y aurait un certain nombre de choses importantes que nous devrions revoir aussi dans cette perspective.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion doit être rejetée sans équivoque. Elle ne dit pas la vérité; les vacances sont équilibrées à Genève, j'ai assez étudié, au sein du syndicat des enseignants romands, toutes les pratiques au niveau suisse pour le savoir. On ne peut pas prétendre, comme ça, que Genève, une fois de plus, se distingue de tous les autres cantons et aurait beaucoup plus de vacances en été, ou beaucoup moins, etc. Non ! Huit semaines de vacances en été, c'est à peu près la norme; la période estivale est agréable, alors que deux semaines en automne, excusez-moi, mais pour faire quoi, puisque la plupart ne partent pas ? Les vacances de patates, c'est assez amusant, bucolique et sympathique de les évoquer, mais elles sont révolues depuis longtemps parce que les enfants ne vont plus aider leurs parents à ramasser des pommes de terre dans les champs ! (Brouhaha.) Peut-être dans certains cantons, très loin là-bas, mais à Genève c'est fini, et deux semaines ne serviraient à rien. Aujourd'hui...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Olivier Baud. ...les vacances sont ce qu'elles sont et, ma préopinante Salika Wenger l'a dit, on a, à Genève, de nombreux élèves étrangers qui, lorsque les vacances de Pâques tombent réellement sur les fêtes de Pâques, peuvent retourner dans leur pays pour fêter...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Olivier Baud. ...et si ça tombait à un autre moment, cela n'aurait plus aucun sens. Il faut donc rejeter cette motion.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la discussion que nous avons eue montre très bien que la problématique des vacances concerne tout le monde, mais qu'ouvrir le débat revient à ouvrir la boîte de Pandore. Vous voyez qu'il n'y a aucune solution qui semble réellement sortir du lot. Par rapport à ce qu'a dit Mme Wenger, qui n'était pas inintéressant, sur le fait qu'on était aligné sur les fêtes religieuses, j'aimerais dire que ce n'est pas forcément le cas chez nos voisins français. Vous savez que les Français ont des systèmes de zones qui diffèrent, mais ils ont choisi d'autres rythmes. Il y a effectivement mille et une possibilités pour imaginer les vacances. (Commentaires.) Mais j'ai envie de dire que la pire des choses que vous pourriez faire, ce soir, serait de renvoyer cette motion en commission. Parce qu'en commission, on ne serait pas plus avancé, et on ferait quoi ? Il y aura celui qui dira que ce serait bien que ci ou ça, parce que sa famille, parce que son enfant, et puis il y en aura un autre qui dira exactement le contraire. Alors de deux choses l'une: soit vous renvoyez cette motion au Conseil d'Etat, soit vous la refusez. Mais évitez si possible la commission.

Si vous nous renvoyez cette motion, ce que le Conseil d'Etat avait prévu... (Brouhaha.) ...afin de ne pas vous répondre sur du vent, c'est-à-dire pour ne pas ouvrir la boîte de Pandore sans arguments, c'était de lancer une enquête auprès des familles pour savoir si oui ou non il y a un besoin de changement. Ce serait une enquête faite par le SRED, donc de manière scientifique, et peut-être qu'en interrogeant les parents on s'apercevrait qu'il ne faut rien changer; peut-être qu'on s'apercevrait du contraire, et c'est éventuellement en fonction de cette étude qu'on vous renverrait, le cas échéant, un rapport pour vous dire que oui, ça a du sens de changer les choses, ou que non, ça n'a pas de sens. Si cela avait du sens, cela nécessiterait un très gros travail, un travail de concertation avec tous les partenaires, ce qui veut dire les associations de parents, les associations d'enseignants, mais aussi tous les centres de loisirs, tous ceux qui s'occupent de prendre en charge les jeunes, les communes... Parce que c'est clair que si on diminue les vacances d'été parce qu'elles sont - peut-être - trop longues, et que les parents n'ont pas de solutions de garde, ils n'auront pas plus de solutions de garde si on rallonge les vacances de Pâques ou les vacances de février. Tout cela fait donc partie d'un tout; alors à vous de vous déterminer, mais en tout cas, je vous en prie, ne votez pas le renvoi en commission.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Dans un premier temps, nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion en commission.

Des voix. Les votes ne marchent pas !

Le président. J'ai pris en compte vos voix, mais ça ne changera pas grand-chose au résultat. (Commentaires.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2151 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 70 non contre 5 oui et 5 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais maintenant vous demander de voter sur l'amendement déposé par M. Girardet consistant à supprimer la deuxième invite de cette motion, à savoir: «à prévoir, à l'issue de cette concertation, la mise en place rapide d'une nouvelle répartition des vacances scolaires, idéalement dès la rentrée scolaire 2014-2015».

Des voix.  Ça ne marche pas ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Le président. Puis-je avoir votre attention, Mesdames et Messieurs ? Nous sommes confrontés à un problème technique, et plusieurs d'entre vous ne peuvent pas voter. Je vais donc suspendre la séance quelques instants, le temps que tout ceci soit réglé. Nous revoterons la demande d'amendement tout à l'heure car certaines voix n'ont pas pu être comptabilisées à l'instant.

La séance est suspendue à 18h24.

La séance est reprise à 18h37.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la situation est la suivante: quand bien même nous sommes loin de l'obsolescence programmée, nous sommes très proches de l'obsolescence tout court. Afin de pouvoir poursuivre le scrutin, nous allons procéder en deux temps; je vous prie d'être attentifs, s'il vous plaît: tout d'abord, je lancerai le vote électronique comme à l'ordinaire pour tous ceux chez qui cela fonctionne; les autres s'exprimeront à mains levées. Nous ferons alors le décompte des voix et l'additionnerons au résultat électronique. Est-ce bien clair pour tout le monde ? (Commentaires.) Très bien, nous pouvons donc voter sur l'amendement.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 68 oui contre 9 non et 10 abstentions.

Le président. Il s'agit maintenant de voter le texte de la motion ainsi amendée, et nous procédons de la même manière...

M. Roger Deneys. Vote nominal ! (Exclamations. Protestations.)

Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Non, cela ne suffit pas, vous n'êtes pas soutenu. (Commentaires.)

Mise aux voix, la proposition de motion 2151 ainsi amendée est rejetée par 49 non contre 37 oui et 2 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs, vu l'heure, nous ne traiterons pas le point suivant. Je vous souhaite un bon appétit et vous retrouve à 20h30.

La séance est levée à 18h45.