République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2128-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

La proposition de motion 2128 est retirée par ses auteurs.