République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

RD 1078
Hommage à M. Jacques ANDRIE, député de 1989 à 1993, décédé

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec tristesse le décès de M. Jacques Andrié dans sa 63e année.

M. Andrié fut élu au Grand Conseil en 1989 sur la liste du parti Vigilance. Après scission du groupe Vigilance en 1990, M. Andrié siégea au sein du groupe Mouvement Patriotique Genevois, puis comme indépendant dès 1991. Lors de son mandat, M. Andrié déposa un nombre important de questions écrites portant sur des thèmes comme la drogue, le chômage, l'asile ou encore les TPG.

A la famille de M. Andrié nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Baud, Edouard Cuendet, Emilie Flamand-Lew, Pierre Weiss et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Alexis Barbey, Christian Decorvet, Magali Origa, André Pfeffer, Charles Selleger et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 18 et 19 décembre 2014 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que la pétition 1912-A sera traitée au point 166 bis sous DIP, et non plus au point 199 sous DEAS. De plus, les objets suivants seront traités ensemble: les points 34 et 39, 171 et 172, 100 et 181 ainsi que 193 et 194.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Tout d'abord, le Bureau vous demande l'ajout et l'urgence sur la R 780 relative à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 780 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 780 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Le président. Ensuite, la commission d'aménagement du canton sollicite l'ajout à l'ordre du jour de la P 1879-A concernant un projet de loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 1879-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette pétition sera traitée avec le point 85. Nous poursuivons avec une demande du Conseil d'Etat, qui souhaite obtenir l'urgence sur le PL 11305-A modifiant la loi générale sur les zones de développement.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11305-A est adopté par 86 oui contre 1 non.

Le président. Cet objet sera traité demain à 17h avec le point 100. Nous passons maintenant aux requêtes des députés, et je cède la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le rapport PL 10843-B et P 1801-B au sujet des Corbillettes.

Le président. Merci, Madame. J'invite l'assemblée à voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10843-B et P 1801-B est adopté par 54 oui contre 37 non.

Le président. La parole est à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR sollicite l'urgence sur la proposition de motion 2218 - «Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises» - pour un renvoi sans débat à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur Saudan. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2218 est adopté par 61 oui contre 28 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité demain à 17h. Madame Forster Carbonnier, c'est à vous.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la M 2249 intitulée «Projet d'agglomération: remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement !»

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets cette demande aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2249 est rejeté par 61 non contre 28 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts requièrent également l'urgence sur la R 770 pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève.

Le président. Merci, Madame. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 770 est rejeté par 59 non contre 30 oui et 3 abstentions.

Le président. La parole est à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la motion 2250 pour une implantation du «Sablier du Millénium» dans le canton de Genève.

Le président. Merci, Monsieur. Je lance le vote sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2250 est adopté par 53 oui contre 40 non et 1 abstention.

Le président. Je cède à présent la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au nom de mon groupe, j'aimerais demander l'urgence sur la M 2219-A: «Ne piochons pas dans la poche des plus précarisés: non à la coupe de 50% dans le supplément d'intégration de l'aide sociale». Il s'agit d'un point lié à la M 2217-A portant sur le même thème et qui s'intitule «Pas de modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (RIASI)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2219-A est adopté par 59 oui contre 34 non.

Le président. Ce sujet sera traité demain à 17h. Madame la députée Caroline Marti, vous pouvez vous exprimer.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la proposition de motion 2214, dont voici le titre: «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Merci, Madame. J'appelle les députés à se prononcer là-dessus.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2214 est rejeté par 61 non contre 30 oui et 1 abstention.

RD 1076
Hommage à M. Michel DUCOMMUN, député démissionnaire

Le président. Nous avons reçu de notre collègue, M. Michel Ducommun, sa lettre de démission de son mandat de député. Je prie M. Lefort de bien vouloir lire le courrier 3420.

Courrier 3420

Le président. Il est pris acte de cette démission. Mesdames et Messieurs les députés, M. Michel Ducommun a été élu en 2013 sur la liste d'Ensemble à Gauche et a siégé plus d'une année au Grand Conseil.

Durant son mandat, il a participé aux travaux de la commission des finances et de l'environnement et de l'agriculture. On lui doit en outre le dépôt d'un projet de loi sur le rétablissement social des finances publiques cantonales, actuellement à l'étude en commission fiscale. Il a également été rapporteur sur un projet de loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture.

Ses nombreuses interventions en plénière portèrent sur différents thèmes tels que le dumping salarial ou la traversée de la rade, mais plus particulièrement sur des sujets liés à l'écologie comme l'énergie verte, la pollution ou la protection de l'air.

Nous lui adressons nos voeux les meilleurs et lui remettrons à la prochaine occasion, fidèles à la tradition, un stylo souvenir.

Je vais maintenant laisser la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la lettre de Michel Ducommun dit les combats qui étaient et sont toujours les siens. Je pourrais bien sûr m'asseoir et lui laisser la parole en dernier sur la question de sa démission. Mais quand même ! Je pourrais dire beaucoup de choses: je pourrais rappeler le parcours de Michel Ducommun, les combats qu'il a menés, à l'époque où il était président du Cartel intersyndical, pour défendre le secteur public et les travailleurs du service public. Je pourrais rompre une lance en faveur de ses engagements, s'agissant de la caisse de pension de l'Etat, contre un système par capitalisation à 100% et pour un système solidaire et par répartition. Je pourrais rappeler d'autres aspects de sa carrière politique - carrière, c'est un grand mot, disons plutôt engagement politique institutionnel - comme son élection en qualité de magistrat suppléant à la Cour des comptes, où il a fonctionné de 2006 à 2012, ou encore son élection au sein de la Constituante, dans le cadre de laquelle il a travaillé précisément sur ces bancs en tant que chef du groupe solidaritéS, toujours pour défendre les idées démocratiques et de justice sociale et écologique qui étaient les siennes et sont toujours les nôtres.

Je pourrais dire beaucoup de choses: je pourrais dire que Michel Ducommun, en revenant siéger dans cette salle, marchait sur les pas de son père, qui a siégé après guerre sur les bancs du parti du Travail dans cette même salle, de ce même côté, ce qui apporte une dimension de fidélité et de durée à son engagement, une durée dont je suis le témoin puisque la première fois que je suis entré dans cette salle, c'était avec Michel Ducommun en 1993: nous étions quatre ou cinq à avoir été élus malgré le fait que nous travaillions dans le secteur public - et c'était à l'époque considéré comme une tare qui justifiait que nous soyons bannis de cette salle ! En 1993, il a été élu ici et a été obligé de sortir. Il est revenu, et vous avez vu la manière dont il s'est battu pour ses idées.

Je regrette infiniment, pour nous et pour la république, que Michel Ducommun s'en aille, et avec lui l'exemple qu'il donnait, les compétences qu'il apportait, la fougue avec laquelle il défendait ses idées - encore une fois, des idées de justice sociale, de justice écologique, de démocratie. Evidemment, c'est une perte pour la république que de voir partir le député Michel Ducommun, et ça m'émeut beaucoup de devoir lui dire au revoir ici. Mais, d'un autre côté, je crois qu'il a eu parfaitement raison de privilégier sa santé et de dire qu'il continuerait ses engagements - il l'a dit dans sa lettre, je crois - parce que, pour l'essentiel, ceux-ci ont été marqués par un combat au quotidien, dans la rue, dans les mouvements sociaux, à travers des contributions qui n'étaient pas parlementaires. Cette activité politique là, Michel Ducommun la continuera jusqu'au bout, et j'aimerais dire combien je salue cette personnalité aujourd'hui et combien, à mon avis, Genève a besoin de ce type d'engagement de la part de ses citoyennes et citoyens. (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai eu l'occasion de siéger avec Michel Ducommun au sein de la commission de l'environnement et de l'agriculture et surtout au sein de la commission des finances. J'ai ainsi pu assister à quelques-uns de ses coups de colère lorsqu'il voulait exprimer son mécontentement quant à la façon dont nos travaux se déroulaient ou à l'attitude parfois peu élégante de certains collègues. Mais ses compétences, son intelligence et sa sensibilité face aux problèmes environnementaux et sociaux étaient réellement bienvenues au sein de la commission: il a su amener des préoccupations fondamentales pour l'avenir non seulement de Genève mais aussi de notre planète, à savoir les enjeux écologiques et sociaux. Michel, avec son sens de la logique, avait parfois de la peine à accepter la façon dont les débats se déroulaient au sein de la commission des finances, avec une mauvaise foi assez crasse, il faut le dire.

Mais j'ai également eu l'occasion de partager avec lui certains combats, que ce soit sur les caisses de pension ou à l'occasion du budget, et sa présence à mes côtés ainsi qu'à ceux des socialistes et des Verts était franchement bienvenue au sein de la commission. Nous avons apprécié sa pugnacité, son intelligence, et je crois qu'on peut dire qu'il va réellement nous manquer au sein de ce Grand Conseil, que ce soit pour les valeurs qu'il portait ou son sens de l'éthique et de la morale, lesquels sont nécessaires parce qu'on ne peut pas se contenter d'un matérialisme de bas étage. Avec Michel Ducommun, je pouvais également partager certaines préoccupations écologiques et sociales. Comme Hervé Kempf le préconisait, je dirais que face à cette crise écologique et à cette crise sociale, qui sont en fait les deux faces d'une même crise, il faut certainement consommer moins et partager plus pour changer le monde et créer un monde meilleur. Merci, Michel, pour tout ce que tu nous as amené lors de ton petit passage au Grand Conseil, et on se réjouit de te revoir en dehors de cette salle ! (Applaudissements.)

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, accompagnez-moi pour un rapide voyage dans le temps: nous sommes quarante ans en arrière, le cycle d'orientation des Coudriers vient juste d'ouvrir ses portes - enfin, ça fait deux ou trois ans qu'il est ouvert - et pratique ce qu'on appelait alors la réforme II, c'est-à-dire la classe hétérogène et les niveaux. A l'époque, je suis un tout jeune prof fringant qui vient d'être engagé, mes collègues tous âges confondus se donnent à fond pour la démocratisation des études et là, il y a une voix qui s'élève, puissante, avec certainement de forts échos syndicaux - déjà à l'époque ! - c'est celle de Michel Ducommun. C'était - naturellement, j'allais dire - le président de l'association des maîtres; il liait, à juste titre, à mon sens, la qualité de l'enseignement à la qualité du statut de l'enseignant, et la qualité de la vie à la qualité de la fonction publique. Par la suite, il a grimpé la hiérarchie syndicale, est devenu président du Cartel et président de la CIA. C'est ainsi que, durant toute ma carrière, j'ai entendu sa voix, toujours puissante, toujours convaincue et souvent convaincante. J'ai ensuite eu l'immense plaisir de la retrouver, cette voix, il y a un peu plus d'une année sur nos bancs. Hélas, cette voix doit maintenant se taire, et j'en suis triste. Je tenais à exprimer ici mes remerciements à M. Michel Ducommun pour ces quarante ans de compagnonnage. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). J'avais envie de dire un mot pour Michel Ducommun, que je n'ai pas beaucoup côtoyé avant de le rencontrer dans ce Grand Conseil et de découvrir cette sensibilité qu'il avait pour l'environnement et la nature. Son parcours a été largement décrit par mes préopinants. Pour ma part, je me rappellerai surtout - c'est vraiment très récent, d'ailleurs - Michel Ducommun venant voir mes hérissons, prenant soin d'un hérisson à tel point qu'il s'est même improvisé menuisier pour l'accueillir dans son jardin. Je suis donc convaincue que c'est un homme sincère, engagé et déterminé pas seulement par les paroles, mais également par les actes. Dans ce sens-là, je ne peux m'imaginer qu'un homme tellement entier et plein de convictions comme lui se taise et se repose. Je crois qu'il occupera son temps de manière sans doute beaucoup plus productive que dans ce Grand Conseil et que ses convictions, il ne les lâchera pas et continuera à les défendre. Alors je lui souhaite le meilleur et bon vent ! (Applaudissements.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je voudrais associer mon collègue Cerutti à cet hommage à Michel Ducommun puisqu'il a été son élève - je ne sais pas s'il était discipliné ou non ! En tout cas, il a gardé de Michel Ducommun un excellent souvenir en tant que professeur aux Coudriers. Pour ma part, je voudrais m'associer à tout ce qui a été dit, parce qu'une carrière et un chemin aussi investis que ceux de Michel Ducommun, c'est assez rare. C'est vrai que c'est un homme de conviction. Combien de fois, pendant les quatre ans qu'a duré la Constituante et ici au parlement, je lui ai dit: «S'il te plaît, ne t'énerve pas autant !» Mais je crois que c'est impossible, même si son médecin le lui dit. Je pense qu'il aurait pu rester parmi nous parce qu'il sera toujours le même. C'est un homme tellement engagé, tellement investi ! Parfois, j'admirais vraiment son engagement: même quand on n'était pas d'accord, il me poursuivait encore dans la rue pour essayer de me convaincre. Au sein de la commission 5, ils étaient quelques-uns à être comme ça, et avec Benoît Genecand qui la présidait, on a des souvenirs véritablement très chauds, si j'ose dire. Vous lui transmettrez en tout cas nos amitiés. Je sais qu'il va continuer de la même manière mais qu'il puisse quand même profiter d'un peu d'apaisement, en tout cas par rapport à ses convictions. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'ai eu l'honneur et la joie de connaître Michel Ducommun à l'époque où j'étais secrétaire général de l'Union des associations patronales genevoises et lui président du Cartel, puis de le côtoyer ensuite au sein de la commission 5 dans le cadre de la Constituante, comme cela a été rappelé par notre collègue Engelberts. Je vous laisse imaginer que cela a été relativement houleux et que j'ai rarement eu des convergences d'opinion avec Michel Ducommun. Mais j'ai toujours apprécié son franc-parler, même si le ton était parfois un peu dur, et je garde des souvenirs assez impressionnants de ses empoignades, notamment avec notre collègue suppléant Patrick-Etienne Dimier à la commission 5. Je ne sais pas si notre collègue Thierry Cerutti était un bon élève, mais ce que je sais, c'est que M. Ducommun était un remarquable enseignant et qu'il s'est toujours consacré à 100% à ses élèves, à tel point que même Michel Barde, l'ancien directeur général de la FER, lui avait confié ses enfants avec plaisir. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (PLR). Chers collègues, c'est en tant que député mais aussi en tant qu'ancien secrétaire patronal de la construction que je m'exprime, parce que notre collègue Ducommun était un vrai syndicaliste. J'allais dire, si vous me le permettez, qu'on perd avec lui un homme combatif. Je me souviens des grèves du Cartel: il était vraiment en tête, il a défendu - il faut le reconnaître - les membres de son syndicat avec pugnacité, avec un esprit combatif. Mais ce que j'aimerais dire aussi, c'est qu'on perd, avec le départ de M. Ducommun, un vrai marxiste-léniniste, un vrai dialecticien ! (Rires.) Je me souviens encore des premières séances de la commission de l'environnement et de l'agriculture, où M. Ducommun nous a expliqué son point de vue, sa conception du danger vers lequel notre planète se dirige. Il a mis en doute la protection de l'environnement et a déployé son analyse dialectique en vrai marxiste, et je dois dire que ça nous fait du bien, de temps en temps, de redécouvrir cette dialectique. Pourquoi pas ? Je voulais presque dire qu'on perd avec lui le Souslov du Grand Conseil. Mais les jeunes ne savent plus qui était Souslov ! Avec humour et amitié, je lui souhaite, au nom du PLR, de vivre encore longtemps en bonne santé et de suivre ses idées. Je vous remercie. (Applaudissements.)

E 2244
Prestation de serment de Mme Vera FIGUREK, députée

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme Vera Figurek. Je prie Mme le sautier de la faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (Mme Vera Figurek entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame Vera Figurek, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attachée aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: Mme Vera Figurek.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

RD 1077
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant EAG, M. Jean BATOU
Rapport oral de M. Gabriel Barrillier (PLR)

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques s'est réunie hier. Sur la base de nos informations quant à M. Jean Batou, nous n'avons décelé aucune incompatibilité et avons donc décidé à l'unanimité qu'il pouvait légitimement et légalement exercer son mandat. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Batou prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Jean Batou (EAG)

Néant.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous annoncer deux naissances: tout d'abord celle de Thomas, le fils de notre collègue Emilie Flamand-Lew, qui est né le 27 décembre. (Applaudissements.) Ensuite celle de Veneta, la fille de notre collègue Sandro Pistis, née le 7 janvier. (Applaudissements.) Nous adressons nos félicitations aux heureux parents !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal fédéral, du 10 décembre 2014, rejetant le recours de M. PONCET Charles contre la décision du Grand Conseil du 17 février 2014 (transmis à la commission législative). (C-3417)

Communication de l'Assemblée fédérale, du 18 décembre 2014, décidant de ne pas donner suite à l'initiative cantonale R 708 demandant l'élargissement de l'autoroute A1 comme projet prioritaire (transmis à la commission des transports). (C-3418)

Communication de l'Assemblée fédérale, du 5 janvier 2015, à propos de l'initiative cantonale R 667 "Lutte contre le surendettement : il est temps d'agir !". (C-3419)

Lettre du 07.01.2015 de M. DUCOMMUN Michel annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 22 janvier 2015 à 17h. (C-3420)

Lettre du 19.01.2015 de M. KANAAN Sami, Maire de la Ville de Genève et responsable du département de la culture et du sport, en complément de la réponse du Conseil d'Etat à la QUE 277 en liens avec les PL 11282-1-A et 11282-1-B (voir point 72 de l'ordre du jour) (transmis à la commission de l'économie). (C-3421)

Le président. Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande que le courrier 3421 soit lu lorsque nous traiterons le point sur la LRDBH.

Le président. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, il en sera fait ainsi.

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat (P-1932)

Pétition 1932

Le président. Monsieur Buchs, vous avez demandé la parole ?

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, Monsieur le président, merci. Le groupe démocrate-chrétien annonce le retrait des motions 2128 et 2201.

Le président. Nous vous en remercions. Il en est pris acte.

E 2236
Désignation de sept scrutateurs

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: Mme Simone de Montmollin (PLR), Mme Danièle Magnin (MCG), Mme Isabelle Brunier (S), M. Jean-Luc Forni (PDC), M. Norbert Maendly (UDC), Mme Frédérique Perler (Ve) et Mme Salika Wenger (EAG).

Avant de passer au renouvellement du Bureau, je voudrais saluer à la tribune la présence de Mme Anne Mahrer, ancienne présidente... (Applaudissements.) ...et conseillère nationale ! (Applaudissements.) Je salue également les anciens présidents du Grand Conseil Mme Loly Bolay, M. Michel Jacquet, Mme Christine Sayegh, M. Pierre Losio et M. Bernard Lescaze... (Applaudissements.) ...ainsi que nos anciens collègues députés Mme Ariane Blum Brunier, M. Christian Brunier, M. Albert Rodrik, M. Alain Charbonnier et Mme Fabienne Gautier. (Applaudissements.) J'espère n'avoir oublié personne; vous me pardonnerez si j'ai omis de saluer quelqu'un !

E 2237
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil

Le président. Pour l'élection d'une ou d'un président du Grand Conseil, la parole est à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'honneur, au nom du groupe libéral-radical, de présenter à la présidence de ce Grand Conseil M. Antoine Barde, actuel premier vice-président de notre parlement. Encore un Antoine, me direz-vous ! Après Carteret, l'anticlérical bien radical, Roy le libéral et Droin le socialiste, voici cette fois un Barde libéral-radical - donc PLR bien genevois - qui, malgré son accession éventuelle au perchoir, ne se retrouvera certainement ni ligoté ni bâillonné, le timbre de sa voix de crooner étant bien plus plaisant que celui d'Assurancetourix dans son village gaulois !

Conseiller municipal à Anières depuis 2011, Antoine a prêté serment sous la bannière libérale en juin 2009. Il a siégé au sein des commissions des transports, de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, de l'enseignement supérieur ainsi que des Droits de l'Homme, commission qu'il a d'ailleurs présidée en 2010-2011. Il a également présidé la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande. Membre du Bureau depuis novembre 2011, il a eu l'occasion de vivre quelques événements cocasses et possède dès lors l'expérience requise et la rondeur nécessaire pour diriger nos débats. Chef d'entreprise réservé, il a toutefois la fougue du jeune marié et un esprit très large malgré la vision binaire qu'on associe volontiers à son métier d'informaticien.

Présider le Grand Conseil requiert une disponibilité particulière, qui impacte sans aucun doute le plan professionnel et la vie privée, car la politique est quelque peu chronophage - nous en savons tous quelque chose. Je pense que notre candidat saura se concentrer sur l'essentiel et s'engager pour notre Grand Conseil avant ses intérêts personnels. Je vous remercie donc de bien vouloir, tout comme nous, lui accorder votre confiance et votre soutien pour guider nos travaux avec sérénité et fermeté dans le respect des uns et des autres. C'est dans ce cadre que nous pourrons travailler avec efficacité, en plaçant le verbe au-dessus de l'invective, et crédibiliser notre parlement, pilier essentiel de notre démocratie semi-directe. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote. Merci de regagner vos places et de rester assis. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que les photographies sont interdites pendant toute la procédure. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie M. Lussi ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret afin de procéder au dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 17h43.

La séance est reprise à 17h53.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir regagner vos places et de vous asseoir. (Un instant s'écoule.) Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît !

Résultats de l'élection d'une ou d'un président-e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 100

Bulletins retrouvés: 100

Bulletins blancs: 28

Bulletins nuls: 7

Bulletins valables: 93

Majorité absolue: 47

Est élu: M. Antoine Barde (PLR), avec 65 voix. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. Mme le sautier embrasse M. Antoine Barde et lui offre un bouquet de fleurs.)

Discours de M. Antoine Droin, président sortant

Le président. «Nous sommes tous égaux devant la loi, que nous soyons avec ou sans charge et fonction.» Voici, Mesdames et Messieurs les députés, les premiers mots employés lors de mon intervention pour la prestation de serment du pouvoir judiciaire. Chers collègues, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs, j'ai longuement hésité sur la teneur du message que je vous livre aujourd'hui: actes verbaux héroïques, rétrospective, morale, humour incertain... Chacun, en définitive, retiendra ce que bon lui semblera et au degré qui lui conviendra. Nonobstant, je vous adresse quelques analyses et sentiments - on ne se refait pas.

Nous sommes certes toutes et tous égaux devant la loi. Mais il est toujours bon de le rappeler: les élues et élus que nous sommes ont un devoir d'exemplarité en rapport à notre fonction. Le costume que nous avons endossé est intimement lié à un devoir de loyauté et d'honneur par le serment que nous avons prêté et par le respect que nous devons à nos pairs, à nos concitoyennes, à nos concitoyens. L'important, c'est ce qui est positif, ce qui nous porte vers demain, ce qui permet d'imaginer. Imaginer que demain sera composé de complémentarités constructives dans la diversité politique et non pas de diversités destructrices et opportunistes, voire populistes, dans un nivellement par le bas. J'en ai l'intime conviction. Nous pouvons construire l'avenir et rester lucides, voire, pourquoi pas ? être utopistes. Alors, 441 jours après le 7 novembre 2013, arrivé à l'étape d'un premier bilan présidentiel, que dire de nos lucidités, de nos utopies ? Aujourd'hui plus que jamais - et malheureusement l'actualité intégriste récente nous y oblige - nous avons l'impératif devoir d'être utopistes et de croire que nous pouvons changer notre monde. Nous avons la capacité d'influer par notre vécu, par nos charges et fonctions, par nos décisions responsables une vie meilleure qui ne laisserait personne sur le bord du chemin. Ceci, dans le respect de ce que chacune et chacun est, quelles que soient nos valeurs et nos certitudes.

Se pose dès lors la question suivante: comment évaluer un gouvernement et un parlement qui, en termes de représentativité, montrent un déséquilibre ? Le système de concordance ancré dans nos traditions politiques n'existe plus dans nos modes de travail. Ni à l'interne entre les commissions et le Grand Conseil, ni entre ce dernier et le gouvernement. Il existe donc une dichotomie, un grain de sable - parfois un rocher - qui empêche la machine de tourner «juste», par exemple lorsque le parlement rejette les grandes orientations du gouvernement pour la législature ou lorsque le Conseil d'Etat essaie de limiter budgétairement la capacité du Grand Conseil de siéger. Un donné pour un rendu. De toute évidence, les intérêts d'un jour ne sont pas ceux du lendemain. Les recommandations d'hier, les accords d'aujourd'hui deviennent au mieux incertitudes, au pire caducs. Le sens du bien commun, les références collectives deviennent flous. La gestion quotidienne, l'immédiateté, les pressions médiatiques d'un jour, les réseaux sociaux de l'instantané vécu en permanence en trois dimensions par le Grand Conseil occultent complètement les réflexions de ce que nous sommes sur le moyen et le long terme. Nos vérités sont devenues aveuglements, fossés, sources d'offenses. Les mots et invectives dépassent trop fréquemment, et parfois de loin, les pensées. La mise au pilori de groupes politiques ou de fractions par des gestes déplacés, des actes de rébellion et d'insoumission à l'autorité n'est pas tolérable.

Conséquemment, pouvons-nous accepter la remise en cause des rôles, des fonctions et des personnes par qui que ce soit ? La réponse est naturellement non. Nous nous devons de franchir les tabous de notre ménage à trois et de faire en sorte que la cohabitation des trois blocs qui composent notre législatif soit créatrice de consensus et non de division. Ceci serait gage de stabilité et de sagesse. Il nous appartient en conséquence de changer les paradigmes, de chercher les intérêts communs, de considérer comme base de discussion et comme évidence ce qui unit et non ce qui divise. D'intégrer à nos réflexions les certitudes des autres et de pondérer les nôtres. D'admettre nos points de vue divergents comme moteur d'enrichissement de la diversité tridimensionnelle, mais parfois fluctuante. En ce sens, il faut reconnaître que la renaissance que j'ai déjà appelée de mes voeux n'est pas encore au rendez-vous. Nos espoirs s'étiolent, notre écoute est sourde, notre confiance est ébranlée. Ne reste donc que notre lucidité. Si vous partagez avec moi ces constats, elle doit nous permettre désormais et sans concession de vivre nos utopies. J'en reste et resterai malgré tout convaincu, même si nos débats sont passionnés, tout en respectant les personnes et leurs fonctions tout autant que les valeurs qui nous sont chères, telles que la courtoisie, l'éthique et la déontologie. Monsieur le président, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, la cohabitation de nos pouvoirs ne saurait être que dans la mesure où la prise en compte des trois pouvoirs, des charges, des devoirs et des responsabilités est respectée de part et d'autre. Une lecture trop verticale des tâches, des fonctions, ne peut être le dénominateur commun de l'accomplissement de ces responsabilités. Par contre, le dialogue renoué et la concertation recherchée sont les moteurs d'une bonne collaboration et d'une concordance des temps et du temps dans le respect des institutions. Nous tous, membres élus, devons faire preuve d'un attachement aux valeurs fondamentales d'une bonne gouvernance de notre république. Le parlement légifère, le gouvernement gouverne et la justice assure l'équité de notre Etat de droit. Ceci dans le respect des lois, des pouvoirs et du sens de l'honneur qui nous unit.

Mesdames et Messieurs les députés, me voici donc arrivé au terme de ce mandat de président. J'ai déjà évoqué le très grand plaisir d'orchestrer nos débats et de remplir toutes les charges et fonctions qui y sont liées. Je ne peux pas oublier les remerciements qui sont naturellement d'usage mais qui viennent réellement du coeur. En premier lieu, et l'honneur vous en échoit, chers collègues, vous exprimer ma gratitude par rapport à la confiance que vous m'avez témoignée. Même si les élans des uns, l'emportement des autres, les doutes de certains ont apporté critiques et incompréhensions, j'ai toujours accompli ma tâche avec honnêteté, conviction et loyauté dans le respect des lois, de l'institution, des personnes et, naturellement, au plus près de ma conscience. Ce mandat a été exceptionnel non seulement dans sa durée mais aussi par la richesse des événements qui ont marqué ces quinze mois: jubilés, manifestations, rencontres, commémorations, réceptions, cérémonies, événements sportifs, représentations, obsèques, cocktails et repas, inaugurations et j'en passe. J'y ai représenté notre parlement du mieux que j'ai pu, le plus dignement possible et avec le plus grand enthousiasme, même si parfois on se sent sacrifié sur l'autel de l'appétence. Il en reste les lignes de discours occultés... et pourtant si beaux ! Mais je reste particulièrement satisfait d'avoir pu contribuer au rapprochement de différentes communautés au sein de notre canton, d'avoir été un acteur modeste du visage de notre Genève, de la Genève régionale, consulaire et internationale. Pourtant, la fonction de président n'est pas que cela. Elle s'est concrétisée par des rencontres avec les grandes régies genevoises: Services industriels, IMAD, HUG, Hospice général, aéroport. Il en résulte et résultera encore des échanges et visites instructifs entre ces établissements et la députation. C'est aussi le maintien de contact avec l'ACG et de nombreuses communes genevoises. Cet an 1 de notre nouvelle constitution a aussi été la mise en route de processus d'adaptation légale de notre texte de référence cantonal.

Reste pourtant un point spécifique qui m'interroge quand je pense à notre ordre du jour. Le 7 novembre 2013, nous avions 228 points à l'ordre du jour. A ce jour, il en reste encore 200. Une analyse rapide démontre clairement que si bien souvent l'actualité est salutaire au dépôt de résolutions, de motions ou de projets de lois, force est de constater qu'en dehors des effets d'annonce au moment de leur dépôt, ces textes dorment. Ils stagnent, parfois depuis de très nombreux mois, à l'ordre du jour. La pertinence de leur maintien se pose. En conséquence, l'encombrement de l'ordre du jour est bien de la responsabilité de chaque groupe politique.

Dans un tout autre registre, sans transition - et j'aurais pu commencer par là - louer et remercier le secrétariat du Grand Conseil qui, dans ses charges et fonctions, accomplit et assume le bon fonctionnement de notre institution. Les personnes qui oeuvrent font toutes, et sans exception, preuve d'un très grand professionnalisme et d'une disponibilité de tout instant. Il convient naturellement de saluer Mme le sautier et M. Koelliker, mais aussi les collaboratrices et collaborateurs qui, bien souvent dans l'ombre, font en sorte que le parlement fonctionne et que les élus puissent assumer leur mandat le plus aisément possible. Merci à eux. J'adresse un petit clin d'oeil spécifique aux huissiers Stéphane Baldassari et Christophe Joye qui, sous cape, nous ont permis de rire et d'assumer chaleur et froid. Enfin, je tiens à remercier particulièrement Antoine Barde, le premier vice-président, pour sa disponibilité, ses judicieux conseils et sa présence à mes côtés. Cette fonction est parfois ingrate et demande abnégation et humilité. Elle exige disponibilité et clairvoyance mais aussi discrétion et effacement. Merci à mon homonyme d'y avoir apporté ses compétences. J'en profite pour lui souhaiter autant de bonheur que j'en ai eu dans sa charge de président. Remercier le deuxième vice-président pour ses qualités incontestables d'animateur de nos séances, même en absence de retransmission télévisée. Bien entendu, quelques mots avec le sourire pour les autres membres du Bureau, Mmes Béatrice Hirsch et Salika Wenger, MM. François Lefort et Patrick Lussi, pour leurs chronométrages et les lectures assidues de courriers, leur présence ou absence aux séances, leur constance ou pas dans les messages et prises de position de leur parti. Finalement, en guise de conclusion, je veux affirmer: que vive Genève pour toutes et tous. Qu'elle vive par notre sagesse dans le respect de notre serment et de notre mandat. Nous prenons, et ce sera ma dernière exhortation, la résolution indéfectible de faire servir nos travaux au bien commun de nos concitoyennes et concitoyens qui nous ont confié la précieuse charge de notre vivre-ensemble. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. L'orateur est saisi par l'émotion et verse une larme.) Bon, je continue, alors ! (Rires.) Je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Que dire après ce discours ? Cher président, cher Antoine, Mesdames et Messieurs les députés, je vais tenter un petit essai à travers l'acrostiche du mot «président» afin de rappeler cette année et demie de présidence.

Commençons par la lettre P comme prestation de serment. Dans ce domaine, notre président Antoine Droin a battu tous les records: deux cérémonies à la cathédrale, trois types de prestations de serment - législative, exécutive et judiciaire. Il ne vous manquait plus, à quelques mois près, que les municipales !

On poursuit avec R comme représentation. Là encore, à lire et à entendre la presse, à voir la «Feuille d'avis officielle», difficile de faire mieux ! Monsieur le président, vous avez représenté ce parlement quasiment chaque fois que cela était possible. Un seul petit bémol au tableau: le rôle de président a dû être partagé - constitution oblige - avec un autre président durant ce mandat.

Ensuite, E comme émotions. Nous venons d'en avoir un bel exemple avec ce discours: ce trémolo dans la voix, qui fait que chacun de nous était suspendu, accroché à vos paroles en se demandant: «Va-t-il craquer ? Va-t-il essuyer une larme ?» (Rires.) Eh bien non, vous avez continué, vous avez toujours terminé - et de belle manière, d'ailleurs ! Vous avez su montrer - c'était là l'aspect fort de ces émotions - le côté humain qui, a posteriori, n'était pas si mal dans vos discours.

La lettre S, c'est vite vu: comme socialiste ! Valeurs et buts clairs et nets, qui nous ont d'ailleurs servi quelquefois, du haut du perchoir où vous vous trouvez, pour départager des votes égaux. Nous en avons ainsi gagné quelques-uns, peut-être deux ou trois - je n'ai pas eu le temps de passer en revue toute l'année et demie écoulée. Alors merci !

I comme incroyable. Quelles péripéties ne nous a-t-il pas fait vivre, ce président ! Rien moins que deux budgets en une présidence - il faut déjà y arriver - et pas des moindres, comme le ministre des finances me le rappelait hier soir. Ce n'est pas tous les jours que ça arrive ! En outre, si vous ne le saviez pas, ce président a accepté d'agir à son corps défendant, notamment en servant physiquement d'obstacle, lors de la course de l'Escalade, pour que des artistes du VTT puissent nous montrer de quoi ils étaient capables en passant par-dessus une personne positionnée dans toutes les postures possibles et imaginables... Là, plusieurs députés pourront l'affirmer: il y avait du souffle !

Puis vient le D, et c'est facile: D comme Droin, comme droit mais aussi comme drôle, avec des jeux de mots qui ont parsemé nos séances et détendu des atmosphères quelquefois lourdes.

Monsieur le président, je vais m'arrêter là dans cet acrostiche; je sais que vous êtes bien là-haut mais, pour notre part, nous sommes impatients de vous retrouver dans notre groupe. Antoine, je te remercie vivement pour tout l'investissement fourni, pour tout l'engagement donné à la mission et au rôle de président du Grand Conseil durant cette année et demie. Je pense pouvoir dire, au nom du groupe socialiste, que nous te remercions de nous avoir représentés de cette manière-là. Merci, Antoine, et bienvenue ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Antoine Barde, président

Discours de M. Antoine Barde, nouveau président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président du Conseil d'Etat, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, Madame le sautier, Mesdames et Messieurs, chers amis, je suis honoré de la confiance que vous me témoignez en m'élisant à la présidence de notre parlement. C'est donc avec reconnaissance que je m'adresse à vous ce soir.

D'un Antoine à l'autre, me direz-vous ! Et c'est à toi, mon cher homonyme, que j'aimerais m'adresser en premier lieu. Ton année de présidence ne fut pas de tout repos, nous le savons. Quelques événements désolants sont venus perturber un mandat déjà complexe, avec cette première année d'entrée en vigueur de notre nouvelle constitution et le surcroît d'investissement qui s'y attache. Et pourtant, tu as fait front, avec calme et détermination ! Tu as su, dans ces eaux troubles, être le président de tous, celui qui rassemble, celui qui est attentif aux autres. Ton discours inaugural nous le rappelait, et je te cite: «Le fondement de la démocratie implique le respect et l'écoute d'autrui.» Oui, Antoine, tu as fait tiens ce respect de l'autre et cette écoute. Pour moi, tu as su également être l'ami généreux, attentif et ouvert, celui qui partage à la fois son expérience et les soucis de sa charge. Merci de ton soutien, merci de ton amitié ! (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez choisi d'élire un président jeune, un président de moins de quarante ans. C'est un signal fort pour les générations qui suivent, une manière de dire que la politique est l'affaire de tous et que les cheveux blancs ne sont pas un prérequis pour s'engager et accéder à de hautes fonctions. Mais la jeunesse, Mesdames et Messieurs, ne se réduit pas à une question d'années. Elle est un état d'esprit: «On ne devient pas vieux pour avoir vécu un certain nombre d'années, on devient vieux parce qu'on a déserté son idéal», disait le général MacArthur. Mon idéal ? Je vais vous en parler. Mais permettez-moi d'abord une anecdote, Mesdames et Messieurs. J'écoutais l'autre jour une conversation entre deux personnes attablées à une terrasse. L'une d'elles venait d'être naturalisée et évoquait l'interrogatoire usuel auquel elle avait dû se soumettre: «Tu te rends compte, disait-elle, ils m'ont demandé ce que c'était que le Grand Conseil ! - Dingue ! répond l'autre, c'est quoi?» J'ai dû me retenir de ne pas engager la conversation ! J'aurais voulu évoquer l'importance de notre fonction, leur parler du sens de notre mission, suggérer la dignité de notre parlement, les laisser imaginer un certain décorum. J'aurais pu leur confier que nous sommes parfois râleurs, bagarreurs, frondeurs - nous sommes Genevois, quoi ! - que nous aimons le débat animé, les rebondissements parfois un peu bruyants ou, disons, énergiques, mais que le courage et l'intérêt général guident chacun de nos échanges, si passionnés soient-ils. J'aurais voulu leur assurer que cette saine culture du conflit, manière de dialoguer typiquement de chez nous, demeure toujours au service d'une cause plus élevée. J'aurais aimé leur dire que nous sommes parfois gueulards... Oui, mais avec panache, avec grandeur, s'il vous plaît !

Aurais-je été crédible ? Je vous le demande. Feuilletons notre «Tribune de Genève», interrogeons quelques-uns de nos concitoyens, visionnons les débats du Grand Conseil pour y répondre: oui, Mesdames et Messieurs, nous avons urgemment besoin de redonner du sens et de la tenue à notre fonction parlementaire - du fond et de la forme - la recentrer sur sa mission première, qui n'est pas de monopoliser un temps précieux par nos incontinences verbales, mais de dresser les véritables enjeux auxquels notre canton est confronté, de travailler avec responsabilité et efficacité sans s'embourber dans des tranchées partisanes. Non, Mesdames et Messieurs, nous ne sommes pas des rigolos. Nous sommes des personnalités fortes, qui savons manier l'art de la confrontation, avec un brin de théâtralité, je vous l'accorde, mais dans la dignité qui sied à l'autorité suprême de notre canton, dans le respect de nos différences. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que j'aurais aimé pouvoir leur dire.

Au-delà de notre parlement, j'aurais aussi aimé leur parler de notre Histoire avec un grand H, de notre ADN, notre ouverture et notre diversité - celle qui permet de faire cohabiter sur notre territoire des univers différents - leur dire que nous avons jusqu'à présent gagné le pari du fédéralisme, celui de la cohésion nationale, que nous avons réussi à faire cohabiter nos cultures et nos langues en faisant nôtre cette belle phrase de Saint-Exupéry: «Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m'enrichis.» J'aurais aussi aimé leur parler de cette magnifique tradition de solidarité, de ce souci de l'autre, incarnés par les acteurs de notre Genève internationale. J'aurais eu envie de leur dire qu'à quelques centaines de mètres de cette terrasse où ils sont en train de boire leur café, des débats ont lieu, des négociations sont conduites, des décisions sont prises, lesquelles sauveront des vies, contribueront à mettre fin à des conflits, nous aideront à construire un monde meilleur. J'aurais aimé les assurer que notre Grand Conseil chérit cet héritage, que Genève n'est pas ce petit village replié sur lui-même, mais une grande cité, un canton au rayonnement mondial, prêt à défendre bec et ongles sa tradition d'ouverture et de solidarité, une région où souffle un esprit pareil à nul autre. Puissions-nous nous en inspirer dans cette enceinte !

Et puis, Mesdames et Messieurs, j'aurais eu envie de leur faire envie. De leur parler de la valeur de notre fonction publique, à qui nous devons également la qualité de vie de notre canton. Leur parler de ces femmes et de ces hommes remarquables par leur engagement et toujours conscients de leurs responsabilités. A l'heure des arbitrages budgétaires et des réformes en profondeur - nouvelle loi sur la police et j'en passe - qui pèsent sur cette fonction publique et génèrent des discussions animées, ayons à l'esprit l'importance et la complexité des défis tout comme la nécessité d'y faire face au-delà des clivages partisans. Faire des choix, décider, avancer... dans l'intérêt unique de la population genevoise qui nous fait confiance, et dans le respect de toutes celles et tous ceux qui s'engagent au service de l'Etat, sans s'embourber dans d'interminables discussions stériles ou chantages indignes. Toutes les époques, Mesdames et Messieurs, ont eu l'impression de vivre à un moment charnière où tout est en mouvement, où tout peut basculer dans un sens nouveau et souvent inquiétant. Que l'on songe aujourd'hui aux terrorismes, au franc fort, aux défis de l'écologie ou des migrations. C'est l'évolution politique qui doit ouvrir des perspectives nouvelles. Puissions-nous nous le rappeler dans cette enceinte !

Pour conclure, Mesdames et Messieurs, comment ne pas leur parler de celles et ceux qui nous ont inspirés et de leur héritage ? Ce soir, je pense surtout à Me Michel Halpérin - Michel - qui nous a quittés l'année dernière: pour moi un mentor, un sage, un exemple, mais aussi pour nombre d'entre nous ici présents, j'en suis sûr. Sa prestance, sa grande intelligence et son élégance resteront gravées dans nos mémoires. A lui, j'aimerais dire ce soir merci, tout comme à celles et ceux qui m'ont inspiré, soutenu, accompagné, encouragé: mon épouse, ma famille, mes amis, mon parti, ma commune et mes chefs de groupe successifs. Sans oublier tant d'autres encore dans cet hémicycle, retraités de la politique ou encore devenus magistrats. De Michel, j'aimerais m'inspirer pour le style de conduite: garder le cap dans la tempête, avoir en tout temps en tête - et dans le coeur - l'intérêt général, imprimer un certain tempo, trancher, faire des choix, rappeler, lorsque cela est nécessaire, l'importance du mandat qui nous a été confié, fédérer plutôt que diviser, valoriser la diversité de nos personnalités. Car c'est grâce à elles que nous pourrons travailler tous ensemble à «garder à Genève sa foi, ses libertés, ses franchises et sa glorieuse renommée». Vive Genève, vivent les Suisses ! (Longs applaudissements.)

E 2238
Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil

Le président. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour. J'imagine, Monsieur Vanek, que votre demande de parole est une erreur ?

M. Pierre Vanek. Oui, c'est une erreur, Monsieur le président ! (Rires.)

Le président. Bien. Je passe la parole à M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais préciser d'emblée que lors de notre dernier caucus, notre candidat avait porté son choix sur une autre personne pour se présenter à la première vice-présidence. Le groupe parlementaire a refusé cette option. Je vous présente donc Eric Stauffer, politicien pur genevois s'il en est, et vais faire un bref récapitulatif de son historique.

Né en 1964, Eric Stauffer est aujourd'hui dans sa 51e année. En 1987, il débute sa carrière politique sous la bannière libérale puis, en 1991, est élu pour la première fois comme vient-ensuite dans sa commune de prédilection, Onex. Il prend alors une pause politique et, en 2005, ce citoyen hors norme co-fonde le MCG, qui est à ce jour la deuxième force politique du canton. Eric Stauffer a été conseiller municipal en 2007 puis, en 2011, conseiller administratif de la Ville d'Onex, dont il a été le maire de juin 2013 à mai 2014. Eric Stauffer a toujours su se conformer à la fonction que le peuple lui a conférée. Qui peut aujourd'hui critiquer l'attitude de ce magistrat à Onex ? Pas même sa collègue, la présidente du parti socialiste.

Au niveau du Grand Conseil, Eric Stauffer a été élu député en 2005. Membre du Bureau du Grand Conseil depuis le 5 novembre 2009, il devient deuxième vice-président le 7 novembre 2013. Il a notamment présidé avec brio l'une des plus importantes commissions de notre parlement, la commission de contrôle de gestion, où il a su mettre en évidence son impartialité. Aujourd'hui, il est vice-président de la commission des finances ainsi que de la commission des visiteurs officiels. Dans les représentations externes, Eric siège notamment au sein de la délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale, de la délégation interparlementaire pour l'examen des modifications du concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande et du Groupement local de coopération transfrontalière pour le Grand Genève; il est également administrateur à l'aéroport de Genève.

Eric Stauffer, on l'aime ou on ne l'aime pas. Mais si vous ne l'élisez pas à la première vice-présidence ce soir, est-ce que ce ne sera pas pour le sanctionner d'être réapparu sur la scène politique en 2005 et d'avoir, contre toute attente, contribué à faire du MCG la puissance politique actuelle ? Durant ces dix dernières années, Eric Stauffer a su démontrer son honnêteté, ses compétences et son engagement sans faille pour la cause publique. Nous vous demandons donc de respecter les engagements convenus entre tous les partis au début de la législature et de voter pour le candidat MCG à la première vice-présidence. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne maintenant la parole à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président, et toutes mes félicitations ! Le parti démocrate-chrétien présente pour la première vice-présidence M. Jean-Marc Guinchard, juriste, ancien secrétaire patronal de la Fédération des entreprises romandes, ancien secrétaire général de l'Association des médecins de Genève, ancien directeur de la santé et ancien constituant, qui exerce maintenant son métier de juriste comme indépendant en étant axé sur les problèmes de santé. J'espère que vous ferez bon accueil à notre proposition et vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places, nous allons procéder au vote. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Merci de rester à vos places ! (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie M. Lussi ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h38.

La séance est reprise à 18h44.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection d'une ou d'un premier-ère vice-président-e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 100

Bulletins retrouvés: 100

Bulletins blancs: 2

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 100

Majorité absolue: 51

Est élu: M. Jean-Marc Guinchard (PDC), avec 54 voix. (Applaudissements. Huées. L'assemblée se lève.)

Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG), 44 voix.

PL 11583
Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 11578-I
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
PL 11579-I
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
PL 11580-I
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.

PL 11582
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 11576
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

PL 11577
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

PL 11581
Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

M 2128-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

La proposition de motion 2128 est retirée par ses auteurs.

M 2201
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.

La proposition de motion 2201 est retirée par ses auteurs.

Le président. C'est avec grand plaisir que je vous invite toutes et tous, y compris les personnes présentes à la tribune, à venir passer un moment convivial dans la salle des Pas-Perdus, où un apéritif vous attend ! Nous reprendrons à 20h30.

La séance est levée à 18h50.