République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 11536
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015 (LBu-2015) (D 3 70)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.