République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 10918
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session V des 23 et 24 février 2012.

Le projet de loi 10918 est retiré par ses auteurs.