République et canton de Genève

Grand Conseil

Droits de l'Homme (droits de la personne)

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 11760 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)
  • PL 11764 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)
  • PL 11766 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
  • PL 11927 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
  • PL 12190 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)
  • PL 12191 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat)
  • M 2216-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton
  • M 2303 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
  • M 2304 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
  • M 2345 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile
  • M 2367 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
  • M 2431 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme
  • R 830 plus d'informations
    Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Claire Martenot, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi : Tchétchénie : se taire, c'est être complice !

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • Aucun objet