République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 10305 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale
  • PL 12266 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit de 8 940 000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites
  • PL 12294 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"
  • PL 12296 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine)
  • PL 12303 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche
  • PL 12317 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2 044 000 F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)
  • PL 12318 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce
  • PL 12323 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)
  • PL 12324 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS)
  • PL 12358 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d’autorisations de construire)

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11838-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)
  • PL 12153-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève
  • PL 12164-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées
  • PL 12183-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud
  • PL 12243-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments
  • PL 12274-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 11794 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève
  • PL 12275-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 9015 ouvrant un crédit d'investissement de 73 215 000 F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi
  • PL 12295-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)
  • M 2220-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
  • M 2408-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics
  • M 2430-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse
  • RD 1186-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
  • RD 1202-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)