République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 10305 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'720'000F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale
  • PL 12153 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève
  • PL 12157 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8050 ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d'investissement de 6'400'000F pour les travaux d'aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal
  • PL 12164 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées
  • PL 12183 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud
  • PL 12231 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'190'000F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"
  • PL 12237 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9'535'000F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève
  • PL 12240 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'741'200F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale
  • PL 12242 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement au titre de subvention cantonale de 14'000'000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l'extension et l'aménagement des locaux du Campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève
  • PL 12243 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour l'acquisition de terrains et bâtiments
  • PL 12266 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d'investissement de 8'940'000F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites
  • PL 12274 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 11794 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève
  • PL 12275 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9015 ouvrant un crédit d'investissement de 73'215'000F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi
  • PL 12276 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Olivier Baud, Roger Deneys, Mathias Buschbeck ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6 000 000 F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage)
  • M 2430 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse
  • RD 1202 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11838-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)
  • M 2220-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
  • M 2277-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
  • M 2408-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics
  • RD 1186-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)