République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 11114 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Irène Buche, François Lefort, Melik Özden, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Philippe Schaller ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20 000 000 F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce
  • PL 12303 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258 500 000 F en vue de la réalisation et de l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places "Les Dardelles" sur le site pénitentiaire rive gauche
  • PL 12360 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)
  • PL 12494 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves
  • PL 12495 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents
  • PL 12520 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)
  • PL 12525 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Rolin Wavre, Cyril Aellen, Patrick Dimier, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Christina Meissner ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)
  • PL 12529 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre
  • PL 12538 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"
  • PL 12539 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates
  • PL 12543 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'335'000F pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE)
  • PL 12551 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)
  • PL 12552 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève
  • PL 12553 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
  • PL 12554 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du noeud tramway de Cornavin, à l'amélioration des transports publics sur la route de St-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide
  • PL 12559 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant
  • PL 12586 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11310 du 27 juin 2014 ouvrant un crédit d'étude de 1'331'000F en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud
  • PL 12606 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU)
  • M 2503 plus d'informations
    Proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Norbert Maendly, André Pfeffer : J’y vis, j’y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers
  • RD 1276 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12294-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"
  • PL 12410-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712
  • PL 12446-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10323 ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve
  • PL 12447-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10801 ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center)
  • PL 12485-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010
  • M 2514-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel
  • M 2555-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?
  • RD 1186-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives