République et canton de Genève

Grand Conseil

Travaux

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Objets en suspens devant la commission

  • PL 10305 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'720'000F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale
  • PL 12138 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10827 ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3e étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais)
  • PL 12145 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire
  • PL 12153 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève
  • PL 12157 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8050 ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d'investissement de 6'400'000F pour les travaux d'aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal
  • PL 12160 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
  • PL 12164 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées
  • PL 12183 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud
  • PL 12184 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'801'000F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière")
  • PL 12195 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16'014'960F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16'014'960F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport
  • M 2408 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics
  • M 2430 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse
  • R 833 plus d'informations
    Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Jean-Charles Rielle, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Olivier Baud, François Lefort, Alexandra Rys, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard, Anne Marie von Arx-Vernon, Marc Falquet, Frédérique Perler, Christian Frey, Jean-Charles Lathion, Lydia Schneider Hausser, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Vincent Maitre, Geneviève Arnold, Yves de Matteis, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc !
  • RD 1186 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11838-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)
  • PL 12149-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F
  • PL 12178-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
  • M 2220-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
  • M 2277-A plus d'informations
    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier