République et canton de Genève

Grand Conseil

Pétitions

Membres

Objets en suspens devant la commission

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • P 1995-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy
  • P 2005-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie
  • P 2006-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries
  • P 2012-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial
  • P 2017-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex
  • P 2032-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour la gratuité d’abonnements TPG pour certains élèves scolarisés dans le canton de Genève