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PERIMETRE STICK'AIR POUR CIRCULATION DIFFERENCIEE
Consultation par géoservices | PolygoneLe périmètre de circulation différenciée représente la zone où une restriction de circulation s'effectue lors d'un épisode de smog. L'autorisation de circuler dans ce périmètre se base sur les performances environnementales des véhicules par le biais du macaron Stick'AIR, décliné en 6 catégories (de 0 à 5).
Ce périmètre est en vigueur dès le 15 janvier 2020.
Le morcellement des biens-fonds agricoles est soumis aux dispositions de la législation sur les améliorations foncières lorsqu'il s'agit de terrains compris dans le périmètre d'une entreprise de remaniement parcellaire. Cela ne concerne toutefois que les entreprises ayant bénéficié de l'allocation d'un subside fédéral après le 1er février 1955, date d'entrée en vigueur de l'interdiction de morceler prescrite par la loi fédérale sur l'agriculture du 3 octobre 1951
L'article 89 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 5 juin 1987 prescrit que sous réserve d'une autorisation du département, le morcellement de terrains agricoles remaniés est interdit sans limite dans le temps et quelle que soit la surface des parcelles à créer.
Cette interdiction s'applique uniquement aux terrains situés en tout ou en partie en zone agricole au sens de la législation sur l'aménagement du territoire.
Pour les autres parcelles agricoles, les morcellements sont soumis aux dispositions du droit foncier rural.
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PERIMETRES DES ZONES INDUSTRIELLES FTI
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Périmètre des zones industrielles gérées par la Fondation pour les terrains industriels de Genève.
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PERIMETRES DRAINES DE LA ZONE AGRICOLE
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La teneur élevée en limons fins et en argiles du sous-sol genevois, ainsi que la présence de moraine à faible profondeur expliquent la forte proportion de terres faisant l'objet d'un drainage agricole, dans le but de prévenir l'asphyxie et la pourriture racinaire des plantes. Le drainage étant indispensable pour permettre une production agricole de qualité et rentable au plan économique, un fonctionnement optimal des réseaux constitue dès lors une condition indispensable au maintien dans notre canton d'une agriculture productive et compétitive.
Sur une surface agricole totale de près de 12'000 ha, on recense environ 4'400 ha drainés. Les périmètres ont été saisis schématiquement en fonction de l'implantation des épis de drainage. L'espacement et la profondeur des drains sont saisis pour chaque périmètre défini.
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Les photos illustrent les commentaires sur les zones indicatives de dangers. Les pictogrammes bleus (superposés aux photos) indiquent le sens des écoulements normaux de la rivière, alors que les pictogrammes roses représentent les débordements et leur sens de propagation.
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Le plan d'implantation des sondes géothermiques verticales est effectuée sur la base des modèles des formations attribuées au sommet du toit de l'imperméable (molasse + riss) et du toit de l'alluvion ancienne. Celui-ci est divisé en deux zones.
La première zone représente les lieux où l'implantation de sondes géothermiques est interdite en raison de la présence de nappes d'eau souterraines du domaine public.
La deuxième zone indique les endroits où il est nécessaire de demander, auprès du service de géologie sols et déchets (GESDEC) des renseignements complémentaires.
Remarque importante
Le requérant est tenu de vérifier que l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées existantes (canalisations, galeries, tunnels, ancrages, etc).
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - DÉCLASSEMENT DE LA ZONE À BÂTIR EN ZONE AGRICOLE (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - HAMEAUX EN ZONE AGRICOLE (points)
Consultation par géoservices | PointPierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - ZONE AGRICOLE (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - ZONE DES BOIS ET FORÊT (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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Les chemins de randonnée pédestre constituent un réseau de chemins interconnectés destinés au délassement qui dessert notamment les zones propices à la détente : la campagne, les milieux naturels, les sites (points de vue, rives, etc.), les monuments, les arrêts des transports publics ainsi que les installations touristiques.
Librement accessibles et favorisant le tourisme rural, les chemins de randonnée pédestre sont signalisés au moyen de panneaux jaunes conformément à la norme VSS 640 829a « Signalisation du trafic lent » et devraient en principe être munis d'un revêtement naturel (gravier, terre, herbe).
Les chemins de randonnée pédestre sont régis par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre LCPR 704 (4 octobre 1985) et par la loi cantonale sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LaLCPR L 1 60).
La législation prévoit que le réseau de chemins de randonnée pédestre fasse l'objet d'une planification directrice, mise à jour en principe tous les dix ans.
Le premier plan directeur des chemins de randonnée pédestre du canton de Genève (PDCRP) est entré en vigueur en 2002 et a été révisé en 2018.
Cette révision du plan directeur a permis d'intégrer les corrections du réseau rendues nécessaires suite aux modifications imposées par l'évolution du trafic et par les nouvelles planifications directrices. Le plan directeur a été établi en coordination avec le canton de Vaud et tient compte des liaisons existantes avec la France voisine.
Le plan directeur des chemins de randonnée pédestre définit notamment :
- la géographie du réseau
- les types de revêtements (chemins goudronnés, naturels ou présentant un revêtement mixte)
- le tracé des cheminements dont la réalisation est souhaitable
- le tracé des cheminements dont l'amélioration des infrastructures est souhaitable
- le tracé des cheminements à supprimer.
Toute modification du revêtement d'un chemin inscrit au plan directeur des chemins de randonnée pédestre ou sa suppression est soumise à approbation du département du territoire.
La maintenance de la signalisation selon les directives fédérales est assurée par l'association Genève Rando.
Hormis le réseau inscrit au plan directeur, les chemins de liaison et les boucles transfrontalières sont aussi présents à titre indicatif.
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PLAN DIRECTEUR DES GRAVIERES
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Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.
Le plan directeur présente deux types de zones:
la zone d'exploitation,
qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.
la zone d'attente,
qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.
Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.
Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
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La forêt est utilisée par la société de différentes manières et à diverses intensités.
La fonction Coeur_Usages définit les intensités acceptables ou planifiées. Les activités sont RÉGULÉES dans les aires dans lesquelles la protection du milieu forestier est prioritaire comme dans les réserves ;
elles sont TOLEREES dans la majorité des peuplements ;
elles peuvent être AMENAGEES dans les endroits dans lesquels des infrastructures ont été créés à cet effet ;
elles peuvent enfin revêtir un caractère ACCRU sur des surfaces limitées :
- ACCRU PARTICULIER : dédiées à des activités particulières limitant les autres usages (comme le tir à l'arc, le vélo de descente, le lasergame, etc.) ;
- ACCRU GÉNÉRAL : dans lesquels la pression du public est simplement plus forte (places de pique-nique, zones de liberté pour chiens, etc.).
La forêt exerce différentes catégories de fonctions en relation avec la biodiversité: coeur_nature.
Les RESERVES sont des espaces au bénéfice d'une protection légale renforcée ; les NOYAUX NATURE ont une surface et une profondeur capables d'héberger la faune sauvage alors que les RELAIS NATURE sont plutôt des lieux de passage.
La production de bois est l'une des fonctions de base demandée à la forêt. Certaines surfaces, les SANCTUAIRES, sont exclues de cette fonction et aucun bois n'y est récolté.
Dans d'autres, seul le bois abattu pour des objectifs de biodiversité est VALORISE.
Dans le reste de la forêt la PRODUCTION est assurée dans le cadre d'une sylviculture proche de la nature.
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En fonction de leur distance au centre ville, les différents espaces du canton peuvent être répartis en diverses situations.
Le Centre est le coeur de la cité. La couronne entoure le centre et est également densément bâti. La périphérie est constituée par des zones plus ouvertes à l'urbanisation peu dense.
Les bourgs, zones villas et hameaux font partie de cette catégorie car ils offrent un caractère urbanisé qui influe sur les fonctions de la forêt.
L'espace rural inclut tant les espaces agricoles que les écosystèmes ou milieux naturels.
A la différence du Plan Directeur Cantonal, le tissu bâti des hameaux et des villages n'en fait pas partie en raison de ses interactions spécifiques avec la forêt .
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PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
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Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
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