Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
Classe
GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION (ID: 9256)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Jacques Martelain
Téléphone
+4122 546 70 77
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Variable
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NO_PLAN | String | 50 | Numéro unique du plan d'extraction (ID) | |
| NOM | String | 50 | Nom officiel du plan d'extraction | |
| TITRE | String | 50 | Titre officiel du plan d'extraction | |
| CANTON | String | 50 | Nom du canton | |
| COMMUNE | String | 50 | Numéro de la commune | |
| NO_COMMUNE | String | 50 | Numéro fédéral de la commune | |
| BUREAU_INGENIEUR | String | 100 | Bureau d'ingénieur en charge du dossier | |
| GEOMETRE | String | 50 | Géomètre en charge du dossier | |
| DATE_ADOPTION | Date | 36 | Date d'adoption (instance selon type de plan) | |
| STATUT_JURIDIQUE | String | 35 | Statut juridique | |
| LIEN_SITE_GESDEC | String | 1073741822 | Lien vers le site du GESDEC | |
| AUTORITE_COMP | String | 100 | Autorité compétente | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1117934 | ||
| 2488857 | 2494154 | |
| 1111028 |
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Informations complémentaires
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