Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
Classe
GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION (ID: 9256)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Jacques Martelain
Téléphone
+4122 546 70 77
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
19.11.2021
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Variable
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLAN String 50 Numéro unique du plan d'extraction (ID)
NOM String 50 Nom officiel du plan d'extraction
TITRE String 50 Titre officiel du plan d'extraction
CANTON String 50 Nom du canton
COMMUNE String 50 Numéro de la commune
NO_COMMUNE String 50 Numéro fédéral de la commune
BUREAU_INGENIEUR String 100 Bureau d'ingénieur en charge du dossier
GEOMETRE String 50 Géomètre en charge du dossier
DATE_ADOPTION Date 36 Date d'adoption (instance selon type de plan)
STATUT_JURIDIQUE String 35 Statut juridique
LIEN_SITE_GESDEC String 1073741822 Lien vers le site du GESDEC
AUTORITE_COMP String 100 Autorité compétente
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1117934
2488857 2494154
1111028
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 19.11.2021