Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PLAN DIRECTEUR DES GRAVIERES
Classe
GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR (ID: 1794)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.

Le plan directeur présente deux types de zones:

la zone d'exploitation,
qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.

la zone d'attente,
qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.

Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.

Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Jacques Martelain
Téléphone
+4122 546 70 77
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
25.04.2019
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Intégration de fichier au format DXF
Précision
Correspondant à une carte au 1:10000
Echelle d'affichage
10000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
ANNEE SmallInteger 2 Année de description de la zone
TYPE String 25 Type de zone: - Attente - Exploitation
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1119249
2486355 2498112
1110779
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 25.04.2019