Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PLAN D'IMPLANTATION DES SONDES GEOTHERMIQUES VERTICALES
Classe
GOL_AUTORISATION_SONDE (ID: 5273)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels
Type de données
Polygone
Description
Le plan d'implantation des sondes géothermiques verticales est effectuée sur la base des modèles des formations attribuées au sommet du toit de l'imperméable (molasse + riss) et du toit de l'alluvion ancienne. Celui-ci est divisé en deux zones.
La première zone représente les lieux où l'implantation de sondes géothermiques est interdite en raison de la présence de nappes d'eau souterraines du domaine public.

La deuxième zone indique les endroits où il est nécessaire de demander, auprès du service de géologie sols et déchets (GESDEC) des renseignements complémentaires.

Remarque importante
Le requérant est tenu de vérifier que l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées existantes (canalisations, galeries, tunnels, ancrages, etc).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Gabriel De Los Cobos
Téléphone
+4122 546 70 75
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
15.07.2022
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Variable
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
ID Integer 4 Identifiant
STATUT String 50 Statut de la zone concernée : - sonde interdite - demande de renseignements nécessaire
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
CODE SmallInteger 2 Code de la zone
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1126757
2487336 2503513
1110178
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Directives pour l'exploitation de la chaleur au moyen des sondes géothermiques (OFEFP)
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DIRECTIVES_GEOTHERMIE.pdf

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05 - Art. 9
Réglement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (RUESS) L 2 05.04 - Art. 3
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 15.07.2022