Catalogue
Le morcellement des biens-fonds agricoles est soumis aux dispositions de la législation sur les améliorations foncières lorsqu'il s'agit de terrains compris dans le périmètre d'une entreprise de remaniement parcellaire. Cela ne concerne toutefois que les entreprises ayant bénéficié de l'allocation d'un subside fédéral après le 1er février 1955, date d'entrée en vigueur de l'interdiction de morceler prescrite par la loi fédérale sur l'agriculture du 3 octobre 1951
L'article 89 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 5 juin 1987 prescrit que sous réserve d'une autorisation du département, le morcellement de terrains agricoles remaniés est interdit sans limite dans le temps et quelle que soit la surface des parcelles à créer.
Cette interdiction s'applique uniquement aux terrains situés en tout ou en partie en zone agricole au sens de la législation sur l'aménagement du territoire.
Pour les autres parcelles agricoles, les morcellements sont soumis aux dispositions du droit foncier rural.
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PERIMETRES DES ZONES INDUSTRIELLES FTI
| PolygonePérimètre des zones industrielles gérées par la Fondation pour les terrains industriels de Genève.
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PERIMETRES DRAINES DE LA ZONE AGRICOLE
| PolygoneLa teneur élevée en limons fins et en argiles du sous-sol genevois, ainsi que la présence de moraine à faible profondeur expliquent la forte proportion de terres faisant l'objet d'un drainage agricole, dans le but de prévenir l'asphyxie et la pourriture racinaire des plantes. Le drainage étant indispensable pour permettre une production agricole de qualité et rentable au plan économique, un fonctionnement optimal des réseaux constitue dès lors une condition indispensable au maintien dans notre canton d'une agriculture productive et compétitive.
Sur une surface agricole totale de près de 12'000 ha, on recense environ 4'400 ha drainés. Les périmètres ont été saisis schématiquement en fonction de l'implantation des épis de drainage. L'espacement et la profondeur des drains sont saisis pour chaque périmètre défini.
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PHOTOMAILLAGE 3D 2019 (3D)
| ProduitUn maillage 3D géoréférencé et texturé a pu être calculé à partir de la campagne d'acquisition des images aériennes brutes nadirales et obliques orientées réalisée en 2019. Le calcul du Photomaillage 3D texturé exploite la pleine résolution des images aériennes, à 7cms de résolution, et possède une radiométire homogène pour l'ensemble de la modélisation. Les nuages de points bruts LiDAR du canton de Genève sont utilisés pour améliorer automatiquement le Photomaillage 3D.
Logiciel utilisé : PhotoMesh (Skyline)
La précision géométrique constatée pour la modélisation 3D est inférieure à 3 pixels.
Le photomaillage obtenu a été exporté dans les formats suivants :
• OBJ en système de coordonnées local ESPG 2056
• SLPK en système de coordonnées local EPSG 2056 et global EPSG 3857
• True Ortho 2D en système de coordonnées local EPSG 2056 au format tif (non compressé) + tfw et au format ecw (compressé de 10%) avec une résolution de 6.8 cm, homogène sur l'ensemble du projet
Le format ESRI I3S SLPK permet la visualisation de différents niveaux de détails. Ceux-ci permettent de visualiser le territoire à différentes échelles, les données affichées devenant de plus en plus détaillées à mesure que l'échelle d'affichage augmente.
Hormis les surface d'eau (lac et fleuves), le résultat du calcul n'a fait l'objet d'aucune correction manuelle, ce qui explique la présence de certains artéfacts ou problèmes de texturage :
- des objets 'flottants en l'air' et isolés (artefact de grue par exemple)
- des objets mal modélisés en raison de leur matériau (par exemple les bâtiments avec habillage en verre)
- des objets dont la structure est trop fine pour être correctement modélisée (par exemple les portiques routiers ou des détails architecturaux)
- les artefacts liés à des objets en mouvement (géométrie et texture)
PHOTOS AERIENNES 2019 (Raster)
| ProduitAvertissement : il s'agit d'un produit difficile à manipuler pour le simple utilisateur de données géographique, si vous cherchez un fond de plan photographique, nous vous recommandons d'utiliser l'orthophoto.
Contrairement aux orthophotos, une photo aérienne brute comporte des déformations qui proviennent de l'inclinaison de la caméra, du relief du terrain et des caractéristiques de l'appareil photo.
Elle n'a pas d'échelle uniforme. Il n'est pas possible d'y mesurer une distance comme sur une carte. Elle n'est pas directement superposable à une carte.
Les photos aériennes brutes sont des données nécessaires à la production d'orthophoto. Mais elles peuvent avoir d'autres usages notamment en photogrammétrie : stéréorestitution, texturation... Les photos brutes orientées sont accompagnées de leurs fichiers de géoréférencement et/ou d'orientation.
Date d'acquisition : du 07.05.2019 au 08.06.2019
Méthode d'acquisition : Prises de vue aérienne, aérotriangulation
Les photos illustrent les commentaires sur les zones indicatives de dangers. Les pictogrammes bleus (superposés aux photos) indiquent le sens des écoulements normaux de la rivière, alors que les pictogrammes roses représentent les débordements et leur sens de propagation.
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PISCINES
| PolygonePiscine
Pièce d'eau artificielle à ciel ouvert destinée à la natation. Seules les piscines fixées durablement au sol sont cadastrées.
Bassin
Pièce d'eau à ciel ouvert destinée à l'agrément, à la rétention, à la pisciculture et à la décantation (STEP).
Pour ces deux objets, seul le bord intérieur est déterminé. L'épaisseur de la structure est fixe.
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La couche des cases sur la voie publique réservées aux personnes handicapées recense les places disponibles sur la voie publique.
En fonction de l'accès au véhicule et dans la mesure du possible, les places sont élargies. Dans certains cas, la durée peut être limitée. Celle-ci est alors indiquée par un panneau de signalisation vertical.
La plupart des modifications de ces aménagements font l'objet d'une approbation d'un plan de marquage, qui servent également à la mise à jour des données.
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PLACES DE PIQUE NIQUE
| PointLe canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural. Les places de pique-nique ont une fonction importante dans le dispositif d'accueil du public mis en place par l'Etat de Genève dans l'espace rural.
Pour la population genevoise, ainsi que pour les visiteurs du canton, les places de pique-nique constituent l'opportunité de profiter d'un moment de ressourcement, que ce soit à l'occasion d'une randonnée ou simplement d'un repas dans le contexte apaisant de la nature.
La classe d'entités référence les places de pique-nique mises à disposition du public par l'Etat de Genève. Elle fait la distinction entre celles qui disposent de grills et celles où seul des tables et des bancs sont disponibles.
A noter que les informations concernent l'emplacement approximatif des sites où des tables, des bancs et le cas échéant des places de feux ont été aménagés et non la localisation précise de chacun de ces éléments.
Pour les usages, se référer à la signalisation présente sur les différents sites.
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Le plan d'implantation des sondes géothermiques verticales est effectuée sur la base des modèles des formations attribuées au sommet du toit de l'imperméable (molasse + riss) et du toit de l'alluvion ancienne. Celui-ci est divisé en deux zones.
La première zone représente les lieux où l'implantation de sondes géothermiques est interdite en raison de la présence de nappes d'eau souterraines du domaine public.
La deuxième zone indique les endroits où il est nécessaire de demander, auprès du service de géologie sols et déchets (GESDEC) des renseignements complémentaires.
Remarque importante
Le requérant est tenu de vérifier que l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées existantes (canalisations, galeries, tunnels, ancrages, etc).
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"Plan démonstratif" relatif au traité conclu entre les commissaires de la République de Genève et les commissaires de Sa Majesté Sarde, à Turin le 3 juin 1754. Ce plan fait partie d'un lot de trois plans sur support papier portant la même cote et conservés aux Archives d'Etat de Genève. Soit un plan topographique du village et du territoire de Gy relatif à l'art.3 du traité de Turin du 3 juin 1754, ainsi qu'un plan topographique du territoire et du village de Sionnet également relatif à l'art.3 du traité de Turin du 3 juin 1754.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
Plan topographique de la délimitation de Genève et de la Savoie levé le 1er avril 1756, sur papier, en application du Traité de Turin de 1754 (annexe de P.H. 4810) et conformément au procès-verbal du 1er février 1755 (indications des anciens confins). Par ailleurs, il existe deux fac-similés de ce plan, l'un encadré et l'autre conservé dans la collection Dumur (AEG Archives privées 247/V/135).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime
Plan topographique des fonds dépendant de la cure de Russin, de la grande et de la petite dîme, annexe du procès-verbal de délimitation dressé par les commissaires de la République de Genève et du Roi de France, le 29 décembre 1763 en exécution du traité du 15 août 1749 (annexe du P.H. 4810). L'original de ce plan sur support papier est conservé aux Archives d'Etat de Genève.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime
Cette carte a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trois cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Ces cartes des limites du canton de Genève du côté de la Savoie sont conformes au procès-verbal de délimitation du 15 juin 1816 ; elles sont signées Provana de Collegno et Charles Pictet-de-Rochemont (annexe de Savoie 37).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Service du Grand Conseil
PLAN DE VILLE 1:10'000
| RasterPlans de ville numériques à l'échelle 1:10'000
Le plan officiel de Genève, plus communément appelé plan de ville est réalisé à l'aide d'outils cartographiques spécialisés. Diverses données du SITG (bâtiments, graphe routier, .) sont nécessaires à laconfection vecteur de ce dernier. Une rasterisation permet de produire les images du plan disponible aux partenaires du SITG ainsi qu'aux particuliers. Ce processus est renouvelé chaque année.
L'étendue géographique de ce plan correspond au Grand Genève, couvrant ainsi un territoire allant de Nyon au Petit-Bornand et de Thonon-les-Bains à Bellegarde-sur-Valserine.
Des extraits du plan de ville à jour personnalisé ou au format vecteur peuvent être commandés auprès de la direction de la mensuration officielle DMO pour réaliser des projets particuliers de carte.
(Plan de commune, Plan de localisation, etc.) (pour le canton de Genève uniquement)
Date d'acquisition : 2019
Millésimes 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 également disponibles
Trois versions proposées :
- Standard
- Sans les textes
- Textes seuls
Méthode d'acquisition : Rasterisation BD SITG