République et canton de Genève
Grand Conseil
Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance
Jeudi 4 juin 2015
17h00 - 18h45
20h30 - 23h00
Vendredi 5 juin 2015
15h00 - 16h50
17h10 - 18h50
20h30 - 22h15
Procès-verbal
| A. POINTS INITIAUX | ||
| 1 | EXHORTATION | |
| 2 | PERSONNES EXCUSEES | |
| 3 | PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES | |
| Le procès-verbal de la session des 7 et 8 mai 2015 est adopté. | ||
| 4 | DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR | |
| Avec modificatiosn, adopté. | ||
| 5 | DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT | |
| 5.a |
RD 1096
4557-2015
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Hommage à Mme Magali ORIGA, députée suppléante démissionnaire
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
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| 5.b |
RD 1097
4558-2015
|
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve), M. Jean ROSSIAUD
Le 04/06/2015 à 20h30
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport de M. Jean-Marie VOUMARD (MCG).
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| 5.c |
E 2281
4559-2015
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Prestation de serment de M. Jean ROSSIAUD, député suppléant
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.d |
E 2246-A
4844-2015
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Prestation de serment de M. Jean René HULMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.e |
E 2255-A
4845-2015
|
Prestation de serment de Mme Charlotte ZIHLMANN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.f |
E 2260-A
4847-2015
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Prestation de serment de M. Alain STEINMANN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.g |
E 2261-A
4848-2015
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Prestation de serment de Mme Francine BAEZNER MARCEL, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.h |
E 2268-A
4849-2015
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Prestation de serment de Mme Béatrice ANTOINE, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.i |
E 2269-A
4850-2015
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Prestation de serment de Mme Valérie GLASSON, Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ et M. Miguel LIMPO, élus Juges assesseurs au Tribunal criminel
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.j |
E 2271-A
4851-2015
|
Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 5.k |
E 2272-A
4852-2015
|
Prestation de serment de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet clos
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| 6 | DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT | |
| 7 | COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE | |
| 8 | CORRESPONDANCE | |
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C 3473
4318-2015
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Réponse du Grand Conseil à la Chambre constitutionnelle, du 18 mai 2015, renonçant à déposer une duplique et persistant intégralement dans les termes et conclusions de sa réponse du 16 mars 2015 dans le recours déposé par M. KUNZI Daniel et consorts contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436, C 3447 et C 3469).
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
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C 3474
4371-2015
|
Lettre de Mme ORIGA Magali, du 22 mai 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée suppléante pour la séance du Grand Conseil du 4 juin 2015 à 17h00.
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 4 juin 2015 à 17h00.
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C 3475
4395-2015
|
Réponse sur le fond du Grand Conseil, du 26 mai 2015, dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462, C 3467 et C 3470).
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
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C 3476
4537-2015
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Lettre du Conseil d'Etat, du 27 mai 2015, annonçant le retrait du PL 10335 (transmis à la commission des finances).
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
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C 3477
4578-2015
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Lettre de Mme ENGELBERTS Marie-Thérèse, députée à M. BARDE Antoine, président du Grand Conseil, lui communiquant sa décision de siéger comme députée hors parti
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 4 juin 2015 à 17h00.
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C 3478
4609-2015
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Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport 2014 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (transmis à la Commission judiciaire et de la police)
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
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C 3479
4677-2015
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Transmission par la Chambre constitutionnelle des observations des recourants, du 1er juin 2015, dans le recours déposé par M. KUNZI Daniel et consorts contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436, C 3447, C 3469 et C 3473).
Le 04/06/2015 à 17h00
Pris acte
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| 9 | ANNONCES ET DEPOTS | |
| a) | INITIATIVES | |
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239-2015
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Initiative populaire cantonale " OUI à la grande Traversée du Lac ! "
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Point fixe : traitée au point 144 bis sous DETA.
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4068-2015
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 157 "OUI à la grande Traversée du lac !"
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Point fixe : traitée au point 144 bis sous DETA.
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| b) | PROJETS DE LOIS | |
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12453-2008
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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
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| c) | PROPOSITIONS DE MOTIONS | |
| d) | PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS | |
| e) | PÉTITIONS | |
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4536-2015
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Pétition : En faveur d'une politique d'éco-mobilité pour la prolongation du tram 15 à Lancy
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 4 juin 2015 à 17h00.
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| f) | RAPPORTS DIVERS | |
| g) | POSTULATS | |
| 10 | RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE | |
| 1 rapport, préavis adopté (GR 526-B) | ||
| ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS | ||
| 11 |
E 2246
1040-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aldo NABULSI, décédé (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Jean René HULMANN (RPSL).
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| 12 |
E 2255
2135-2015
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Charlotte ZIHLMANN (RPSL)
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| 13 |
E 2256
2136-2015
|
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet reporté au 17.09.15
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| 14 |
E 2259
2139-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Isabelle AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Georges ZECCHIN (PLR).
M. Georges ZECCHIN prêtera serment ultérieurement. |
| 15 |
E 2260
2140-2015
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Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Alain STEINMANN (PDC).
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| 16 |
E 2261
2141-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Marta MARQUES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Francine BAEZNER MARCEL (CGI).
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| 17 |
E 2267
2959-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet reporté au 17.09.15
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| 18 |
E 2268
3021-2015
|
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Béatrice ANTOINE (S).
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| 19 |
E 2269
3020-2015
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Election de six Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Valérie GLASSON (PLR), Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ (PLR) et M. Miguel LIMPO (Ve).
L'élection complémentaire de 3 juges assesseurs est reportée à la session des 17 et 18 septembre prochains, sous le numéro E 2280. |
| 20 |
E 2271
3095-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Stéphane MIAZZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Christelle ANDERSEN (CGI).
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| 21 |
E 2272
3096-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie SAULNIER BLOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Eleanor McGREGOR (S).
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| 22 |
E 2273
3260-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet reporté au 17.09.15
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| 23 |
E 2274
3263-2015
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Election d'un membre (S) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Emmanuel DEONNA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet reporté au 25.06.15
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| 24 |
E 2278
3591-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Guy SAVARY, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er août 2015)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet reporté au 17.09.15
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| 24 bis |
E 2282
4854-2015
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Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Marie-Thérèse ENGELBERTS, députée hors parti
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est tiré au sort : M. Florian GANDER (MCG).
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| 25 | QUESTIONS ECRITES | |
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4525-2015
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Question écrite de M. Frédéric Hohl : Qui va piloter les démarches de reconduction de la subvention de la relève du sport pour la subvention 2016/2017 ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4857-2015
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Question écrite de Mme Martine Roset : concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008...
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4411-2015
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Question écrite urgente de M. François Lefort : Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d'Etat pourrait-il se réveiller aussi ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4412-2015
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Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Centre sportif de Balexert : quelles solutions et quel avenir ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4523-2015
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Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Coûts de la santé : combien coûtent aux Genevois les prestations médicales accordées aux requérants d'asile ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4524-2015
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Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : STEP de Villette et assainissement transfrontalier des eaux usées : où en est-on ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4405-2015
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Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi le DIP a-t-il exercé une pression pour que l'OCG renonce à mettre en scène avec des classes « L'Arche de Noé » de Benjamin Britten ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4680-2015
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Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office des poursuites : suites de la scandaleuse affaire Mme Rauss dépouillée de sa demeure
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4855-2015
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quel avenir de formation pour un enfant "différent" ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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4856-2015
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Question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Port de l'uniforme de l'armée suisse
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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| 26 | REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES | |
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4301-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : « Ondes rouges » ou quand la durée des trajets des automobilistes est artificiellement prolongée
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4302-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Perte de 30 milliards de la BNS au premier trimestre 2015. Comment Genève se prépare-t-il à une suspension du dividende ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4303-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : A quand la sécurisation du site de la Jonction ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4636-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi les enveloppes de vote, pour le deuxième tour des municipales, sont-elles arrivées si tard ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4320-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Normes CSIAS : le retour à l'emploi est-il toujours un objectif ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4321-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Le centre romand de chirurgie cardiaque pédiatrique a-t-il été créé au détriment de la chirurgie cardiaque adulte de Genève et des patients genevois ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4322-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : A quand un bilan sur le programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4595-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser la mise en oeuvre rapide de 400 logements ?
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
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4304-2015
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Augmentation des effectifs scolaires au secondaire II : demande de précision sur des chiffres contradictoires
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet clos
|
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| B. AFFAIRES COURANTES | ||
| B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE | ||
| GRAND CONSEIL* (GC) | ||
| 27 |
3229-2015
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendement :
Art. 65A, al. 3 (nouvelle teneur) 3 En cas de refus, le Conseil d'Etat dispose de 30 jours pour présenter une nouvelle résolution. L'alinéa 2 est applicable. Dans l'intervalle, l'organisation antérieure demeure. |
|
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
|
||
| 28 |
7790-2014
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Minorité Mme Caroline Marti (S)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet refusé
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| 29 |
7791-2014
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet refusé
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| 30 |
9475-2014
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet refusé
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| 31 |
5037-2014
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Caroline Marti (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet refusé
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| 32 |
9859-2014
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés Majorité M. Ronald Zacharias (MCG) Minorité Mme Caroline Marti (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet refusé
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| 33 |
1331-2015
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 34 |
1849-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais Rapporteur M. Alberto Velasco (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 35 |
1850-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi
Rapporteur M. Alberto Velasco (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 36 |
1339-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 37 |
4091-2012
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Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 38 |
3462-2013
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 39 |
1380-2015
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 40 |
2795-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 41 |
2590-2015
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Hugo Zbinden pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser Majorité M. Benoît Genecand (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 42 |
4640-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 43 |
4658-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 44 |
M 2205-I-A
3232-2015
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Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros, André Python, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Michel Baud, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Claude Jeanneret, Philippe Joye, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Christina Meissner, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Bernhard Riedweg : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur les investissements des Services industriels de Genève - SIG Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 45 |
4341-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 46 |
5034-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 47 |
63-2015
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a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Hausse des tarifs de l'électricité : la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG ! Majorité Mme Salima Moyard (S) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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64-2015
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b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Sandra Golay, François Baertschi, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Marie-Thérèse Engelberts : Prix de l'électricité, on consulte le Grand Conseil Majorité Mme Salima Moyard (S) Minorité M. Daniel Sormanni (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 48 |
729-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 49 |
2606-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 50 |
3215-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 51 |
266-2013
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Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 52 |
736-2015
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck : Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 53 |
7793-2014
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a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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7795-2014
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b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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1342-2015
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 55 |
7114-2014
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 56 |
9455-2014
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 57 |
48-2015
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs) Majorité M. André Python (MCG) Minorité M. Michel Ducommun (EAG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 58 |
4668-2013
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 59 |
6307-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 60 |
1203-2014
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 61 |
4614-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 62 |
3967-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 63 |
8170-2013
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 64 |
6966-2013
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 65 |
4613-2013
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Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 66 |
3966-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 67 |
263-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 68 |
1089-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 69 |
2802-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 70 |
2793-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 71 |
2607-2015
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 72 |
7029-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 73 |
8826-2013
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Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 74 |
9685-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 75 |
3711-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 76 |
713-2015
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a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. Christian Flury (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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714-2015
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b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. Christian Flury (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 77 |
3708-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 78 |
3710-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 79 |
3707-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 80 |
5031-2014
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Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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8727-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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734-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2601-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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3219-2015
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Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!!
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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3217-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
Le 05/06/2015 à 17h10
Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 4 juin 2015 à 17h00.
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255-2013
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a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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256-2013
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b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2822-2013
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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9696-2014
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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3702-2014
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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7079-2014
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Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2625-2015
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapporteur Mme Caroline Marti (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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1520-2014
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a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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1521-2014
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b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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7030-2014
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a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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7032-2014
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b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2591-2015
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2613-2015
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a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"
Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2614-2015
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b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"
Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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9473-2014
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Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
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56-2015
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) Majorité M. Marc Falquet (UDC) Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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9476-2014
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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3226-2015
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) Rapporteur M. Christian Frey (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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3228-2015
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité M. Christian Frey (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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4090-2012
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Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe (Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
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7013-2013
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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47-2015
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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6578-2013
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Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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7028-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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7022-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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8181-2013
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Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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1500-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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5035-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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8729-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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8726-2014
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Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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732-2015
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Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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1336-2015
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Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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1337-2015
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Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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1350-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ?
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2602-2015
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Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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3077-2015
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Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2788-2013
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Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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9452-2014
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Marc Falquet (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 120 |
6495-2013
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Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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8692-2014
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
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1351-2015
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Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Christo Ivanov (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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2616-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 124 |
749-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement) Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 05/06/2015 à 17h10
Sine Die
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 4 juin 2015 à 17h00.
1er débat voté le vendredi 5 juin 2015 à 17h00. Ajourné le vendredi 5 juin 2015 à 17h00. |
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2584-2015
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Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Magali Orsini (EAG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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38-2015
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) Majorité M. Vincent Maitre (PDC) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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3230-2015
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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1328-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 129 |
7024-2013
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 130 |
5036-2014
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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| 131 |
625-2012
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a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer: Rôle de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève (Ajourné le 19 février 2015)
Le 04/06/2015 à 20h30
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Traitée avec le point 168.
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626-2012
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b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Alain Meylan, Renaud Gautier, Christophe Berdat, Francis Walpen, René Desbaillets, Christian Luscher, René Stalder, Marcel Borloz, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Pierre Weiss invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une modification des statuts de la Fondation du Stade de Genève (Ajourné le 19 février 2015)
Le 04/06/2015 à 20h30
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Traitée avec le point 168.
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| 132 |
3233-2015
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 133 |
3216-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 134 |
3210-2015
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour préserver le dispositif d'enseignement artistique délégué inscrit dans la LIP; pour des subventions suffisantes, permettant l'harmonisation salariale et le respect de la CCT; pour une égalité salariale pour tous-tes les professeur-e-s de la CEGM Majorité M. Jean-François Girardet (MCG) Minorité M. Raymond Wicky (PLR)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
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| 135 |
2618-2015
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 136 |
194-2014
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Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
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| 137 |
3231-2015
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| B.2. OBJETS NOUVEAUX | ||
| GRAND CONSEIL (GC) | ||
| 138 |
4229-2015
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Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Irène Buche, Pierre Conne, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
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| 139 |
4221-2015
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Projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
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AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
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| 140 |
4270-2015
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a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire) Rapporteur M. Benoît Genecand (PLR)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce PL est transformé en motion, voir M 2278.
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4271-2015
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b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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| 141 |
4228-2015
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B) Rapporteur Mme Beatriz de Candolle (PLR)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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| 142 |
4267-2015
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Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Christina Meissner, Stéphane Florey demandant de revoir les critères d'attribution des logements subventionnés pour prioriser nos concitoyens
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 143 |
4284-2015
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : SOS immeuble en danger, 16 Grand-Rue, 1204 Genève Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 05/06/2015 à 15h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
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| 144 |
4272-2015
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a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Pâquis) Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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4273-2015
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b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Liotard) Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC)
Le 05/06/2015 à 15h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
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ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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| 144 bis |
239-2015
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a) Initiative populaire cantonale " OUI à la grande Traversée du Lac ! "
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet renvoyé en commission : transports
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4068-2015
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b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 157 "OUI à la grande Traversée du lac !"
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet renvoyé en commission : transports
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| 145 |
4268-2015
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Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Boris Calame, Marc Falquet, Lisa Mazzone, Bertrand Buchs, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Roger Deneys, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Jean-Michel Bugnion, Danièle Magnin, Sandra Golay, Emilie Flamand-Lew, Christian Frey, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lydia Schneider Hausser, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Christian Flury, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Mathias Buschbeck, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d'élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l'agriculture genevoise. Pas d'OGM dans nos champs)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
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| 146 |
4225-2015
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Projet de loi de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
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| 147 |
4086-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
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| 148 |
4218-2015
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014 Rapporteur M. Jean Romain (PLR)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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| 149 |
4279-2015
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, David Amsler, Jacques Béné, Elisabeth Chatelain, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Charles Selleger, Alain Meylan, Pierre Conne, Fabiano Forte, Patrick Lussi, Francis Walpen, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Golay, Guillaume Sauty, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Zaugg, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Florian Gander, Gabriel Barrillier, René Desbaillets, Michel Forni, Jean Romain, Serge Dal Busco, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Serge Hiltpold, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Dominique Rolle en faveur d'un plan de mesures d'accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 150 |
3788-2015
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, André Python, Gabriel Barrillier, Isabelle Brunier, Michel Ducommun, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Simone de Montmollin, Pierre Ronget, Martine Roset, Francisco Valentin, Thomas Wenger pour une mise en oeuvre active et coordonnée des mesures en faveur de la protection de l'air
Le 05/06/2015 à 15h00
Pris acte
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| 151 |
4266-2015
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Proposition de motion de Mme et MM. Henry Rappaz, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, François Baertschi, Pascal Spuhler, Francisco Valentin : CEVA : chronique d'un fiasco annoncé
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 152 |
4027-2015
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la desserte de l'arrêt TPG Tour du Lignon par la ligne 23 Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)
Le 05/06/2015 à 15h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
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EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
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| 153 |
3273-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : santé
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| 154 |
3274-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : finances
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| 155 |
4276-2015
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin Rapporteur M. Christian Frey (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Pris acte
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FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
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| 156 |
3507-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : fiscale
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| 157 |
3783-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : finances
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| 158 |
4233-2015
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a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7660 ouvrant un crédit d'investissement de 1'645'290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4234-2015
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b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7708 ouvrant un crédit de construction de 8'427'385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4235-2015
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c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8131 ouvrant un crédit d'investissement de 52'637'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4236-2015
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d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8518 ouvrant un crédit d'étude de 524'012F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, boulevard Helvétique Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4237-2015
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e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8565 accordant une subvention d'investissement de 1'936'800F pour réaliser l'étude d'un parc-relais P+R à Sécheron et l'étude d'un parking pour l'OMC Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4238-2015
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f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8788 ouvrant un crédit d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la transformation et rénovation des bâtiments de "La Pastorale" sise 106, rte de Ferney à Genève Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4239-2015
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g) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8908 ouvrant un crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4241-2015
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h) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8949 ouvrant un crédit d'investissement de 3'245'422F pour les travaux de construction d'un pavillon médiathèque et transformations intérieures au collège de la Golette à Meyrin Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4240-2015
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i) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8950 ouvrant un crédit d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des installations techniques de surveillance et de sécurité à la prison de Champ-Dollon Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4242-2015
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j) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9093 ouvrant un crédit d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire à Plan-les-Ouates Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4244-2015
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k) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9196 ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4243-2015
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l) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9294 ouvrant un crédit d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis 16, chemin du Velours à Conches Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4245-2015
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m) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9409 ouvrant un crédit d'étude de 602'000F pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4246-2015
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n) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9463 ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 51'356'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4247-2015
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o) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9464 ouvrant un crédit d'investissement de 9'693'000F pour la surélévation de l'aile sud, les transformations intérieures et la mise en conformité aux normes incendie de l'école de culture générale Henry-Dunant Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4248-2015
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p) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9497 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape du réaménagement du village (construction des bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et réalisation des infrastructures) Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4249-2015
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q) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9503 ouvrant un crédit d'étude de 2'237'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour la Haute école de gestion sur le site de Battelle à Carouge et d'un crédit complémentaire de 232 000 F accordé par la commission des travaux pour l'étude d'un parking Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4250-2015
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r) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9509 ouvrant un crédit d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4251-2015
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s) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9548 ouvrant un crédit d'étude de 10'364'000F, en vue de la construction du nouveau bâtiment des lits (BDL 2) de l'hôpital cantonal Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4252-2015
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t) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9596 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4253-2015
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u) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9610 ouvrant un crédit d'investissement de 37'567'000F pour le programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS) Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4254-2015
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v) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9622 ouvrant un crédit d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie "la Pâquerette", l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4255-2015
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w) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9751 ouvrant un crédit d'investissement de 1'548'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4256-2015
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x) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9804 ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4257-2015
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y) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9864 ouvrant un crédit d'investissement de 18'423'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4258-2015
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z) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9891 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4259-2015
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aa) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9919 ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de trois pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4260-2015
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ab) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10006 ouvrant un crédit d'investissement de 5'233'560F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4261-2015
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ac) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10045 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'597'000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4262-2015
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ad) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10102 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois-Pinchat Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4263-2015
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ae) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10113 ouvrant un crédit d'investissement de 4'342'000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'oenologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), et d'un crédit complémentaire de 678'000F accordé par la commission des travaux Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4264-2015
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af) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de Tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de Tennis (CIT) Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4286-2015
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Renaud Gautier, Guy Mettan, Eric Leyvraz, Antoine Barde, Patrick Lussi, Salika Wenger ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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4227-2015
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 161 |
4232-2015
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Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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4278-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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4277-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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4223-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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3786-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°10515 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : finances
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4220-2015
LIAF
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
f) la Fondation L'ARC, une autre école
g) l'Association La Voie Lactée Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4275-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 4 juin 2015 à 17h00.
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4283-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Sophie Forster Carbonnier, Gabriel Barrillier, Michel Baud, Jacques Béné, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Florian Gander, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Stade de Genève : « Sortons de l'impasse » !
Le 04/06/2015 à 20h30
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 4 juin 2015 à 17h00.
Traitée avec le point 131. |
| 169 |
3494-2015
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)
Le 05/06/2015 à 15h00
Pris acte
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4274-2015
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Maintien des postes de l'école primaire Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 05/06/2015 à 15h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
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PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
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4281-2015
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Boris Calame (Ve) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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4219-2015
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
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3079-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2014
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : économie
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9526-2014
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Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
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| 175 |
3078-2015
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
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| 176 |
4224-2015
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Projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : législative
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4230-2015
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Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise)
Le 04/06/2015 à 17h00
Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
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4280-2015
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Eric Stauffer, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Elections judiciaires intermédiaires) Rapporteur Mme Irène Buche (S)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4226-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10027 ouvrant un crédit d'investissement de 4'698'000F destiné à financer le système d'imagerie vidéo de la police Rapporteur Mme Magali Orsini (EAG)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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4231-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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| 181 |
4222-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 05/06/2015 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
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| 182 |
3270-2015
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Weiss, Renaud Gautier, Edouard Cuendet, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Fabienne Gautier, Fabiano Forte, Philippe Morel, Jacques Jeannerat, Vincent Maitre, Jean Romain, Bertrand Buchs, Mathilde Chaix, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Pierre Conne, Alain Meylan, Guillaume Barazzone, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Nathalie Schneuwly, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, René Desbaillets, Pierre Ronget en faveur de l'emploi dans le secteur bancaire et financier à Genève
Le 05/06/2015 à 15h00
Pris acte
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4265-2015
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Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
Le 05/06/2015 à 20h30
Objet reporté au 25.06.15
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