Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 18 septembre 2014

17h00 - 18h55

20h30 - 22h35

Vendredi 19 septembre 2014

15h00 - 17h00

17h20 - 19h00

20h30 - 22h25

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
1.a	RD 1056 7525-2014	Hommage à M. MARTI Pierre, député de 1993 à 2001, décédé Le 18/09/2014 à 17h00 Objet clos
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session des 26 et 27 juin et 28 août, ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 septembre 2014 sont adoptés.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	E 2203-A 7570-2014	Prestation de serment de M. ESTOPPEY Thierry, élu Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche Le 18/09/2014 à 20h30 Objet clos
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8	CORRESPONDANCE
	C 3353 7026-2014	Réponse du Grand Conseil, du 28 août 2014, au recours du 10 juin 2014 déposé par M. MONTANT Dominique contre la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon), du 14 mars 2014 (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C3333). Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3354 7348-2014	Réponse du Grand Conseil, du 2 septembre 2014, à la Chambre constitutionnelle aux recours déposés par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste, Mme STAUB Camilla et SMGN SOCIETE DES MOUETTES GENEVOISES contre la LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C3341, C3342, C3344, C3345, C3346 et C3355). Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3355 7411-2014	Lettre de Me Vincent SPIRA du 28 août 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00.
	C 3356 7412-2014	Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 12 septembre 2014, à la lettre de Me Vincent SPIRA du 28 août 2014 (voir correspondance C 3355) Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00.
	C 3357 7413-2014	Détermination du Grand Conseil dans le recours de Celerity SA et H.M.C. Hôtel Management Corporation S.A. contre la loi 11178 du 11 avril 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" (voir correspondance C 3343) Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3358 7439-2014	Communication de la prise de position de M. Malek ADJADJ dans son recours contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3332 et C 3339) Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3359 7441-2014	Communication de la prise de position de M. Sami Tamman dans son recours contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3328 et C 3338) Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3360 7442-2014	Communication des prises de position de Mme Helen Simonin dans son recours contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3329 et C 3337) Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3361 7443-2014	Transmission par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 du 27 juin 2014 (Copies transmises au Bureau et à la Commission législative) Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3362 7544-2014	Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à se déterminer dans le recours de M. Yves MAGNIN et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) Le 18/09/2014 à 17h00 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 10769 10174-2010	Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 10921 849-2012	Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 10922 848-2012	Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 10923 1509-2012	Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, André Python, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11225 4565-2013	Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11227 4567-2013	Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11535 5754-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traité au point 178 bis.
	PL 11536 7203-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015 (LBu-2015) (D 3 70) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traité au point 160 bis.
	PL 11537 5883-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traité au point 195 bis.
	PL 11538 7167-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traité au point 169 bis.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 771 7558-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Salika Wenger, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite Le 18/09/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout et urgence acceptés le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traitée au point 135 bis.
e)	PÉTITIONS
	P 1907 4888-2014	Pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
	P 1917 6972-2014	Pétition contre la baisse de l'aide sociale à Genève Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
	P 1918 7568-2014	Pétition pour un village de Meinier sans trafic Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2202 3982-2014	Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet reporté au 13.11.14
12	E 2203 3983-2014	Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. ESTOPPEY Thierry (PLR).
13	E 2214 5510-2014	Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de M. Eric STAUFFER (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. GOLAY Roger (MCG).
14	E 2216 5652-2014	Election d'un membre (MCG) à la Conférence de l'instruction publique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. FISCHER Marc (MCG).
15	E 2217 6210-2014	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Sibel CAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet reporté au 13.11.14
16	E 2218 6213-2014	Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Bernhard RIEDWEG, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. BÖSCH Antoine (UDC).
17	QUESTIONS ECRITES
	Q 3742 7538-2014	Question écrite de Mme Salima Moyard : Le canton de Genève ne souhaite-t-il plus soutenir l'information concernant le tourisme bon marché pour les jeunes ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 231 7526-2014	Question écrite urgente de M. François Lefort : L'Etat de Genève ou des établissements publics autonomes, voire des fondations publiques contrôlées par l'Etat de Genève, recourent-ils aux prestations d'Intrum Justitia, Debitors Management ou toute autre société de recouvrement ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 232 7527-2014	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Combien coûtent les prestations liées aux chiens ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 233 7528-2014	Question écrite urgente de M. François Lefort : Fan Zone des Vernets : la loi a-t-elle été respectée ou y a-t-il eu deux poids deux mesures ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 234 7529-2014	Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi à SOS Médecins ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 235 7530-2014	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Apprendre le français coûte que coûte ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 236 7531-2014	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Punaise(s), ça gratte toujours... Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 237 7532-2014	Question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Pourquoi les citoyens genevois sont-ils toujours désavantagés par les tarifs de l'électricité ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 238 7533-2014	Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Détail et avancement des démarches entreprises et déposées pour la construction des « Réverbères de la mémoire » dans le parc de l'Ariana qui jouxte les Nations Unies Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 239 7536-2014	Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Feux lumineux à la rue de la Puiserande, quand l'inutile est inutile ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 240 7539-2014	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Réfugiés syriens : Genève est-il prêt à les accueillir ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 241 7541-2014	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Service du commerce : pas de mise au concours pour le poste de directeur adjoint ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 242 7566-2014	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ecoquartier de la Jonction : travaux de dépollution, de qui se moque-t-on ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 243 7543-2014	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Désengagement de Genève dans le domaine du développement durable : quelle est l'intention du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 244 7549-2014	Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Envoi des médicaments par la poste : comment le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 245 7548-2014	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-il s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 246 7563-2014	Question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Epidémie d'Ebola : un plan de mesures à Genève ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 247 7550-2014	Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quel bilan financier et technique peut-on tirer de la migration du DIP vers le système d'exploitation Linux ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 248 7551-2014	Question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Publication du bicentenaire : un projet pilote de PPP ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 249 7552-2014	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Le CEVA, ses dangers pour la nappe phréatique, ses difficultés géologiques : nous exigeons toute la vérité sur des réalités que le département de M. Barthassat nous cache Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 250 7564-2014	Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Comment se justifie une telle disparité entre les coûts de construction d'une prison à Genève et dans le canton de Vaud ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 251 7565-2014	Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Combien de personnes ont été détenues ou sont encore détenues à Genève sous seul motif d'infraction à la loi sur les étrangers (LEtr) ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 252 7557-2014	Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : La localisation des centrales d'ambulances est-elle réfléchie ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 253 7560-2014	Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Curabilis : centre de soins pour détenus, prison supplémentaire ou lieu carcéral tourné définitivement vers l'enfermement ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 254 7561-2014	Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Forfait fiscal problématique ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 255 7580-2014	Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un service de santé du personnel de l'Etat bien malade ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
18	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	Q 3737-A 7148-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Romain concernant les conditions d'entrée à l'IUFE pour les enseignants bilingues et test de français Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
	Q 3739-A 7165-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Serge Hiltpold : Trams : des nuisances sonores évitables Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
	Q 3741-A 7361-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mathias Buschbeck : Pour identifier les lieux sensibles et mieux prévenir le suicide à Genève ! Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 222-A 7038-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les élèves des écoles obligatoires genevoises n'étudient-ils pas jusqu'à la fin de l'année scolaire ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 223-A 7201-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Football : pourquoi inviter les hooligans chassés par d'autres villes ? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 228-A 6984-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Dénigrements et appels au meurtre d'opposants diffusés par une télévision privée algérienne dont le siège est à Genève : que compte faire le Conseil d'Etat pour faire cesser ces agissements? Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 229-A 6985-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Manifestations : les ASP violent la loi ! Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 230-A 7022-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un nouveau cadre à l'Office de l'enfance et de la jeunesse Le 19/09/2014 à 17h20 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
19	PL 11392-A 5039-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités) Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet refusé
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
20	PL 11113 1084-2013	Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
21	PL 10769-A 244-2013	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) Rapporteur M. Philippe Schaller (PDC) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Le PL 10769 est retiré par ses auteurs.
22	PL 10852-A 4252-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. André Python (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
23	PL 10989-B 3468-2013 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
24	PL 11000-A 4650-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
25	PL 11062-A 6308-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. Hugo Zbinden (Ve) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
26	PL 11066-A 2731-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Aurélie Gavillet (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
27	PL 11067-A 3450-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
28	PL 11068-A 3470-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
29	PL 11081-A 6592-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
30	PL 11273-A 754-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
31	M 2022-A 4339-2012	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta (Commission des travaux, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
32	M 2026-A 4668-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
33	M 2028-A 6307-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
34	M 2037-A 1203-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
35	M 2039-A 4614-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
36	M 2047-A 3967-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
37	M 2090-A 8170-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
38	M 2095-A 6966-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
39	M 2096-A 4613-2013	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
40	M 2102-A 3966-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
41	M 2126 263-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
42	M 2131 1089-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
43	M 2136 2799-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
44	M 2137 2802-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
45	M 2140 2793-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
46	M 2143 3968-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
47	M 2152 4657-2013	Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ? Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
48	M 2167 7029-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
49	M 2181 8826-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
50	M 2182 9685-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
51	M 2196 3711-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
52	M 2198 3708-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
53	M 2202 3710-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
54	M 2206 3707-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
55	M 2210 5031-2014	Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
56	R 561-A 255-2013	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	R 657-A 256-2013	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
57	R 627-A 2822-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
58	R 761 3702-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
59	RD 994-A 1520-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	R 752 1521-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
60	PL 10962-A 1078-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
61	PL 11154-A 6550-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
62	PL 11327-A 4335-2014	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	M 2172-A 4336-2014	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement ! Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
63	M 2094-A 7013-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
64	M 2164 6578-2013	Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
65	M 2166 7028-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
66	M 2173 7022-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
67	M 2178 8181-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
68	M 2188 1500-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
69	M 2214 5035-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
70	R 725 2788-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
71	R 740 6495-2013	Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
72	P 1848-A 3980-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
73	P 1861-A 7015-2013	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
74	P 1894-A 4958-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'EMS de la Maison de Pressy Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
75	PL 7526-E 8168-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
76	PL 10242-A 3469-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Majorité M. Pierre Weiss (L) Minorité M. Eric Stauffer (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
77	PL 10949-A 8184-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
78	PL 11065-A 2814-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
79	PL 11221-A 7026-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
80	M 2128-A 4670-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
81	M 2161 6513-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
82	M 2177 8113-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
83	M 2201 3712-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
84	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
85	R 738 6493-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
86	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
87	R 766 5036-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
88	P 1889-A 4959-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le PL 11254 et son impact sur la commune de Puplinge Rapporteur M. Murat Julian Alder (PLR) Le 19/09/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
89	PL 11151-A 6305-2013	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
90	PL 11156-A 4593-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
91	PL 11266-A 3677-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves) Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
92	PL 11278-A 9687-2013 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 Rapporteur M. Guy Mettan (PDC) Le 18/09/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00.
93	PL 11315-A 1522-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
94	M 2100-A 182-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement Majorité M. Jean Romain (R) Minorité Mme Salima Moyard (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
95	M 2130-A 3696-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
96	M 2149 4638-2013	Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
97	M 2151 4637-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
98	M 2156 6518-2013	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
99	M 2162 6512-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
100	M 2174 8111-2013	Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
101	M 2183 9680-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
102	M 2186 778-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
103	M 2207 3709-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
104	M 2211 5033-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
105	R 720 1087-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
106	R 734 4646-2013	Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
107	P 1807-A 8777-2013	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) Majorité Mme Aurélie Gavillet (S) Minorité M. Patrick Saudan (R) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
108	P 1849-A 2583-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP Majorité Mme Catherine Baud (Ve) Minorité M. Jean Romain (R) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
109	P 1883-A 1525-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
110	PL 11177-A 3716-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) Majorité M. Antoine Barde (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
111	M 2189 1507-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
112	M 2190 1506-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
113	R 756 1285-2014	Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
114	R 764 4339-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
115	P 1845-A 1524-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
116	IN 155 5272-2014	a) Initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!" Le 18/09/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie
	IN 155-A 5157-2014	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative 155 "Touche pas à mes dimanches!" Le 18/09/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie
117	PL 11324-A 3715-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
118	M 2067 2645-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit ! (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
119	M 2073 2641-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs ! (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
120	M 2192 2585-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
121	R 630 6892-2010	Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
122	RD 1000-A 204-2014	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
123	PO 1 777-2014	Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ? Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
124	PL 11406-A 5037-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
125	M 2074 2640-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! (Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
126	M 2086 4091-2012	Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
127	M 2091-A 3462-2013	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
128	M 2115-A 2806-2013	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles Majorité M. François Haldemann (R) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 19/09/2014 à 17h20 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Nouvelle invite (remplace toutes les invites) à adopter les projets de plan localisé de quartier, en concertation avec les habitants du quartier des Semailles, en tenant notamment compte de l'avant-projet de plan localisé de quartier qu'ils ont réalisé durant l'été 2012, ainsi que des projets des TPG relatifs au passage du tramway au chemin des Palettes et à l'extension de l'arrêt de tram des Palettes.
129	M 2139 2795-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
130	M 2150 4640-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00.
131	M 2153 4658-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
132	M 2208 4341-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
133	M 2213 5034-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
134	R 674-A 266-2013	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
135	P 1896-A 4957-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé ! Majorité M. Jean Romain (R) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
135 bis	R 771 7558-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Salika Wenger, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite Le 19/09/2014 à 20h30 Objet refusé
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
136	PL 11495 5150-2014 LIAF	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture - finances Commentaire/Amendement: Renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 10 octobre 2014, pour préavis à la Commission des finances.
137	PL 11497 5755-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
138	PL 11498 5986-2014 LIAF	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'013'836F à la Fondation Neptune pour les années 2015 à 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
139	PL 11503 6623-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
140	PL 11507 7110-2014	Projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
141	PL 11530 6723-2014 LIAF	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports - finances Commentaire/Amendement: Renvoyé à la commission des transports, avec un délai au 31 octobre 2014, pour préavis à la Commission des finances.
142	PL 11531 6973-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 845'000'000F aux transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
143	PL 11532 6724-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8795 ouvrant un crédit d'investissement de 8'981'696F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève - Centre commercial Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
144	PL 11236-A 6991-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9354 ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau Rapporteur M. Jacques Béné (PLR) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
144 bis	PL 11237-A 6636-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8711 ouvrant un crédit d'investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardin de la Caroline) à Onex, et d'un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
145	PL 11342-A 7114-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
146	R 770 7079-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
147	P 1830-A 6668-2014	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Pas de destruction de logements ! Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
148	RD 1019-A 7030-2014	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	R 749-A 7032-2014	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
149	RD 1050 4007-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs Le 19/09/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
150	PL 11501 7081-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
151	PL 11506 7107-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Pierre Vanek, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
152	M 2159-A 5757-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Christine Serdaly Morgan, Salima Moyard, Béatrice Hirsch, Irène Buche : Soutien à la banque de sang foeto-placentaire des HUG Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
153	M 2184-A 5663-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH Le 19/09/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
154	M 2217 7068-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Francisco Valentin, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti : Pas de modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (RIASI) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires sociales Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traitée avec le point 155.
155	M 2219 7071-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Christian Frey, Emilie Flamand-Lew, Vincent Maitre, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Thomas Wenger, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Philippe Morel : Ne piochons pas dans la poche des plus précarisés : non à la coupe de 50% dans le supplément d'intégration de l'aide sociale Le 19/09/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires sociales Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traitée avec le point 154.
156	M 2224 7077-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
157	RD 1047 5152-2014	Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des actions 2011-2012 et les objectifs 2013-2015 du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (2011-2015) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
158	PL 11491 7080-2014	Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Pierre Conne, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Murat Julian Alder modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
159	PL 11504 7111-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
160	PL 11510 5904-2014	a) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 494 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11511 5905-2014	b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11512 5907-2014	c) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 36 944 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11513 5910-2014	d) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20 742 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11514 5912-2014	e) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11515 5913-2014	f) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11516 5916-2014	g) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11517 5919-2014	h) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11518 5920-2014	i) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11519 5921-2014	j) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5 350 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11520 5906-2014	k) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11521 5911-2014	l) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d'information et de communication de l'Etat Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11522 5914-2014	m) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 112 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11523 5908-2014	n) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15 300 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11524 5909-2014	o) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52 600 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11525 5915-2014	p) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d'investissement de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11526 5917-2014	q) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 7 240 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PL 11527 5918-2014	r) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
160 bis	PL 11536 7203-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015 (LBu-2015) (D 3 70) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
161	PL 11403-A 7118-2014	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
162	PL 11416-A 6634-2014	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Modification de l'âge déterminant des enfants pour l'octroi de la déduction des frais de garde) Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
163	M 2193-A 6348-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Jean-Marc Guinchard, Daniel Sormanni, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Alberto Velasco, Lionel Halpérin, Thomas Bläsi : Ecoquartier de la Jonction : dépassons les blocages pour que les logements sortent enfin de terre ! Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
164	M 2218 7069-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
165	M 2226 7105-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traitée avec le point 166.
166	R 769 7078-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Salima Moyard : Il faut revoir la péréquation intercantonale Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traitée avec le point 165.
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
167	PL 11505 7112-2014	Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
168	PL 11528 6720-2014 LIAF	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève pour les années 2015 et 2016 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
169	PL 11529 6721-2014 LIAF	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
169 bis	PL 11538 7167-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015 Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
170	PL 11301-A 7116-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 18/09/2014 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 2 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Le 3e débat est reporté à une session ultérieur. Amendements: Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur) 1 L'Etat verse à la Fondation romande pour le cinéma un montant de 2'000'000F en 2013, 2'000'000F en 2014, 1'800'000F en 2015 et 2'000'000F en 2016, sous la forme d'une aide financière de fonctionnement au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.
171	PL 11457-A 6663-2014	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (L-AIRD) (C 1 15.0) Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
172	M 1983-B 6725-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, Sylvia Nissim, Marie Salima Moyard, Jean-François Girardet, Jean Romain, Pierre Losio, Charles Selleger pour donner les moyens à l'école primaire de mettre en place de vraies mesures d'accompagnement Le 19/09/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
173	P 1875-B 5661-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre l'introduction généralisée d'un examen de certification CECR au Collège de Genève Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
174	RD 1055 6628-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2013 Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
175	PL 11494 5144-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (PA 453.00) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
176	PL 11499 6251-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
177	PL 11500 6249-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
178	PL 11509 7109-2014	Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums)) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
178 bis	PL 11535 5754-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
179	PL 11237-A 6636-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8711 ouvrant un crédit d'investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardin de la Caroline) à Onex, et d'un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Traité au point 144 bis sous DETA.
180	PL 11388-A 7122-2014	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
181	PL 11395-A 7115-2014	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans) Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
	PL 11396-A 7117-2014	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans) Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14
182	M 2144-A 4811-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Alain Meylan, Patrick Saudan, Patricia Läser, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier, François Haldemann, Pierre Conne : Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution ! Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
183	RD 1051 6351-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2013 Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
184	PL 11492 4813-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
185	M 2078-C 5995-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Ecoles primaires des Pâquis : trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants... Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
186	M 2175-A 5156-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Vincent Maitre: Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
187	M 2220 7073-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! Le 18/09/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00.
188	R 690-A 6667-2014	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet refusé
189	P 1893-A 6235-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des Evaux respectueux du voisinage Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet adopté Commentaire/Amendement: Renvoyée au Conseil municipal de la Ville d'Onex.
190	RD 968-A 7121-2014	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite d'êtres humains Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
191	RD 1048 5154-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du délégué aux violences domestiques pour l'année 2013 Le 19/09/2014 à 15h00 Pris acte
192	RD 1052 6266-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2013 Le 19/09/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : économie
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
193	PL 11496 5669-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames » Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
194	PL 11502 7082-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Daniel Zaugg, Patrick Saudan, Jacques Béné, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
195	PL 11508 7108-2014	Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
195 bis	PL 11537 5883-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Le 18/09/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
196	PL 11167-A 7128-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif Rapporteur M. Christian Dandrès (S) Le 19/09/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
197	PL 11394-A 7113-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, François Baertschi, Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !) Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 19/09/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00.
198	M 2021-B 6264-2014	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin pour une véritable mise en oeuvre de l'article 160E, alinéa 5, de la constitution genevoise Le 19/09/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 1791-B 6265-2014	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey ! Le 19/09/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
199	M 2221 7074-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Hausse des tarifs de l'électricité : la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG ! Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 18 septembre 2014 à 17h00. Traitée avec le point 200.
200	M 2222 7075-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Sandra Golay, François Baertschi, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Marie-Thérèse Engelberts : Prix de l'électricité, on consulte le Grand Conseil Le 19/09/2014 à 17h20 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève Commentaire/Amendement: Traitée avec le point 199.
201	M 2225 7104-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Pierre Conne, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Bernhard Riedweg, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Raymond Wicky, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Michel Ducret, Stéphane Florey, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Henry Rappaz, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pierre Ronget pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'Esplanade Saint-Antoine Le 19/09/2014 à 20h30 Objet reporté au 09.10.14

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 18 septembre 2014

17h00 - 18h55

20h30 - 22h35

Vendredi 19 septembre 2014

15h00 - 17h00

17h20 - 19h00

20h30 - 22h25

Procès-verbal