République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 909
Dépôt du rapport le 12.10.2021
Objet renvoyé en commission le 12.03.2020
R 909 A
Objet reporté le 12.05.2023
Objet reporté le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 909 | 12 mars 2020 - 17h | vidéo
R-909 Proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance