République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
R 909-A
R 909-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de première minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Jean Batou (EAG)
La présidente. J'annonce maintenant la R 909-A. Nous avons reçu un amendement des rapporteurs de minorité qui remplace l'invite existante par la suivante: «à n'accorder aucun allégement fiscal aux entreprises». Cette modification tout comme la proposition de résolution ont été rejetées par les commissaires. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 31 oui.
Mise aux voix, la proposition de résolution 909 est rejetée par 61 non contre 22 oui et 6 abstentions.