République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13017 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13017 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13017 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)