République et canton de Genève
Grand Conseil
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PL 13017
en suspens devant la commission:
Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13017
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13017 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)