République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12768
Dépôt du rapport le 09.02.2021
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12768 A
Objet adopté en 3 débats le 05.03.2021
L 12768
Loi transmise au Conseil d’Etat le 08.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12768-A | 5 mars 2021 - 14h | vidéo
PL-12768-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap

PL 12768 | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12768 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap