République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12418
Dépôt du rapport le 12.08.2019
Objet renvoyé en commission le 24.01.2019
PL 12418 A
Objet adopté en 3 débats le 13.09.2019
Objet reporté le 30.08.2019
L 12418
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12418-A | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12418-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020

PL 12418 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12418 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020