République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 8e session - 44e séance
PL 12418
PL 12418
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.