République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12418-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

Le président. Nous passons au PL 12418-A, sur lequel aucun député ne souhaite s'exprimer.

Mis aux voix, le projet de loi 12418 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12418 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12418 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 2 abstentions.

Loi 12418