République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 05.06.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12360-A
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5 juin 2020 -
14h |
vidéo
PL-12360-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)
PL 12360
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21 juin 2018 -
14h05 |
vidéo
PL-12360 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)