République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12278
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12278 A en suspens devant la commission: Logement
Objet renvoyé en commission le 04.06.2021
Objet reporté le 30.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12278-A | 4 juin 2021 - 16h10 | vidéo
PL-12278-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

PL 12278 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12278 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)