République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2058
Dépôt du rapport le 21.05.2019
Objet renvoyé en commission le 28.02.2019
P 2058 A
Dépôt du rapport le 15.10.2019
Objet renvoyé en commission le 07.06.2019
P 2058 B
Dépôt du rapport le 31.08.2022
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.11.2019
P 2058 C en suspens devant la commission: Environnement et de l'agriculture
Objet renvoyé en commission le 14.10.2022
Objet reporté le 23.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2058-C | 14 octobre 2022 - 14h | vidéo
P-2058-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation

P 2058-B | 22 novembre 2019 - 14h | vidéo
P-2058-B Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation

P 2058-A | 7 juin 2019 - 14h | vidéo
P-2058-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation