République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 14.10.2022
Objet reporté le 23.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 2058-C
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14 octobre 2022 -
14h |
vidéo
P-2058-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
P 2058-B
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22 novembre 2019 -
14h |
vidéo
P-2058-B Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
P 2058-A
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7 juin 2019 -
14h |
vidéo
P-2058-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation