République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13160 A
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
PL 13160
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13158
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13153
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13152
Dépôt du rapport le 28.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13147
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13126
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022
Ajout accepté le 19.05.2022
PL 13085 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
Ajout accepté le 19.05.2022
PL 13085
Dépôt du rapport le 11.05.2022
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
PL 13084
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2268-A et objet(s) lié(s) | 4 juin 2015 - 20h30 | vidéo
E-2268-A Prestation de serment de Mme Béatrice ANTOINE, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2260-A Prestation de serment de M. Alain STEINMANN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2246-A Prestation de serment de M. Jean René HULMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2255-A Prestation de serment de Mme Charlotte ZIHLMANN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2261-A Prestation de serment de Mme Francine BAEZNER MARCEL, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2271-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2269-A Prestation de serment de Mme Valérie GLASSON, Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ et M. Miguel LIMPO, élus Juges assesseurs au Tribunal ...

E 2260 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
E-2260 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)