République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13280
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2024
Dépôt du rapport le 13.10.2023
PL 13276 A
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13276
Dépôt du rapport le 03.08.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13264 A
Objet reporté le 02.02.2024
PL 13264
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2268-A et objet(s) lié(s) | 4 juin 2015 - 20h30 | vidéo
E-2268-A Prestation de serment de Mme Béatrice ANTOINE, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2260-A Prestation de serment de M. Alain STEINMANN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2246-A Prestation de serment de M. Jean René HULMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2255-A Prestation de serment de Mme Charlotte ZIHLMANN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2261-A Prestation de serment de Mme Francine BAEZNER MARCEL, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2271-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2269-A Prestation de serment de Mme Valérie GLASSON, Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ et M. Miguel LIMPO, élus Juges assesseurs au Tribunal ...

E 2260 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
E-2260 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)