République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2268-A et objet(s) lié(s)
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4 juin 2015 -
20h30 |
vidéo
E-2268-A Prestation de serment de Mme Béatrice ANTOINE, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2260-A Prestation de serment de M. Alain STEINMANN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2246-A Prestation de serment de M. Jean René HULMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2255-A Prestation de serment de Mme Charlotte ZIHLMANN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2261-A Prestation de serment de Mme Francine BAEZNER MARCEL, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2271-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2269-A Prestation de serment de Mme Valérie GLASSON, Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ et M. Miguel LIMPO, élus Juges assesseurs au Tribunal ...
E 2260
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4 juin 2015 -
17h |
vidéo
E-2260 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)