République et canton de Genève
Grand Conseil
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PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12881 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 10.12.2021
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 10.12.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862 A
Objet refusé le 10.12.2021
Objet refusé le 10.12.2021
PL 12854 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023