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Objets parlementaires

PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021

PL 12881 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 10.12.2021

PL 12881
Dépôt du rapport le 23.11.2021
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021

PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021

PL 12862 A
Objet refusé le 10.12.2021

PL 12862
Dépôt du rapport le 23.11.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021

PL 12854 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023

PL 12854
Dépôt du rapport le 10.01.2023
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021

PL 12840
Changement de commission le 11.11.2021
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021

PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020