République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2023
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2248-A et objet(s) lié(s)
|
16 avril 2015 -
20h30 |
vidéo
E-2248-A Prestation de serment de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2251-A Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2254-A Prestation de serment de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2258-A Prestation de serment de M. Richard BEST et M. Christian LUTZ, élus Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2248
|
12 mars 2015 -
17h |
vidéo
E-2248 Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Eliane HURNI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2015)