République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13475
Changement de commission le 30.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13474
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13381 B
Objet adopté en 3 débats le 31.05.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2248-A et objet(s) lié(s) | 16 avril 2015 - 20h30 | vidéo
E-2248-A Prestation de serment de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2251-A Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2254-A Prestation de serment de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2258-A Prestation de serment de M. Richard BEST et M. Christian LUTZ, élus Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2248 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
E-2248 Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Eliane HURNI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2015)