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Objets parlementaires

R 903
Objet reporté le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

R 888 A
Objet adopté le 21.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

R 875 A
Objet reporté le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

R 858 A
Objet reporté le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

PO 5
Objet reporté le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

Q 3955
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2023

QUE 1949
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2023

QUE 1944
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2023

QUE 1942
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2023

QUE 1941 A
Objet clos le 22.09.2023