République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13364 B
Objet reporté le 11.04.2025
PL 13284
Objet retiré par ses auteurs le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13283
Objet retiré par ses auteurs le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13269 A
Objet renvoyé en commission le 21.03.2025
Objet reporté le 14.02.2025
PL 13266
Objet renvoyé en commission le 11.04.2025
PL 13180 A
Objet reporté le 11.04.2025
Objet reporté le 21.03.2025
PL 12834 B
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
PL 12834 A
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
M 3109
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.03.2025
M 3108
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant