République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 174 B
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
PL 12837
Dépôt du rapport le 11.01.2021
Objet renvoyé en commission le 03.12.2020
PL 12836
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
PL 12833
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12832
Objet refusé le 26.11.2020
PL 12826
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12825
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12824
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12812 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
PL 12812
Dépôt du rapport le 03.12.2020
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2242-A et objet(s) lié(s) | 19 février 2015 - 20h30 | vidéo
E-2242-A Prestation de serment de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance
E-2202-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2243-A Prestation de serment de M. Raphaël CRISTIANO, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2223-A Prestation de serment de Mme Monika SOMMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2242 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
E-2242 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2015)