République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13358 A
Objet adopté en 3 débats le 02.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 02.05.2024
PL 13347 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024