République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2004 A
Objet clos le 22.03.2024
QUE 2003 A
Objet clos le 22.03.2024
P 2205
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
P 2202
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
P 2188 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.03.2024
RD 1549 A
Pris acte le 22.03.2024

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9