République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12834 B
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
PL 12834 A
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
PL 12624 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 22.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
PL 12624
Dépôt du rapport le 13.08.2024
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12444 B
Objet refusé le 03.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 12443 B
Objet renvoyé en commission le 03.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
PL 12103 B
Objet clos le 20.06.2024
PL 12103 A
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 01.03.2024
PL 12103
Objet retiré par ses auteurs le 20.06.2024
Dépôt du rapport le 31.07.2020
PL 11491
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2025
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014

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