République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 7691-2
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13 octobre 2011 -
17h
PL-7691-2 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny
PL 7691-A
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28 mai 1998
PL 7691-A 11. Rapport de la commission d'aménagement du
canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire
de la commune de Céligny. ( -I-) PL7691
PL 7691
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18 septembre 1997
PL 7691 53. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites des zones sur l'ensemble du territoire de la commune de
Céligny. ( )PL7691