République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13547
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13537
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13521
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13515
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13510
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13509
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13502
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7691-2 | 13 octobre 2011 - 17h
PL-7691-2 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny 

PL 7691-A | 28 mai 1998
PL 7691-A 11. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny. ( -I-)  PL7691

PL 7691 | 18 septembre 1997
PL 7691 53. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites des zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny. ( )PL7691