République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2103 A
Objet clos le 27.09.2024
P 2223
Objet renvoyé en commission le 03.10.2024
P 2218
Dépôt du rapport le 08.10.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
P 2212
Objet retiré par ses auteurs le 03.10.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
P 2166 B
Pris acte le 27.09.2024

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8