République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13475
Changement de commission le 30.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13474
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13381 B
Objet adopté en 3 débats le 31.05.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2437-A et objet(s) lié(s) | 21 juin 2018 - 17h | vidéo
E-2437-A Prestation de serment de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2439-A Prestation de serment de Mme Leila BOUSSEMACER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2437 | 21 juin 2018 - 14h05 | vidéo
E-2437 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)