République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 2437
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. José Manuel Gomes de Almeida (UDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Gomes de Almeida est élu tacitement. Il prêtera serment à 17h.