République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1873 B
Pris acte le 08.06.2012
M 1873 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011
M 1873
Objet renvoyé en commission le 26.06.2009
Objet reporté le 12.06.2009
R 602
Objet adopté le 11.02.2010

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