République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13213 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2023
PL 13213
Dépôt du rapport le 11.04.2023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
PL 11792 A
Objet adopté le 22.04.2016
PL 11792
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11135 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 11135
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 9152 A
Objet adopté le 12.03.2004
PL 9152
Objet renvoyé en commission le 22.01.2004
PL 9062 A
Objet adopté le 19.09.2003
PL 9062
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 520-A | 25 avril 2013 - 14h
GR-520-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur N. J. F. D.