République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 2894 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2892
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2884 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
M 2881 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2853 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2846 A
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2815 A
Objet refusé le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2734 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2657 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
M 2636 A
Objet renvoyé en commission le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024

Précédent     1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant