République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13649 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025
PL 13648 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2655-A et objet(s) lié(s) | 21 novembre 2019 - 20h30 | vidéo
E-2655-A Prestation de serment de Mme Laetitia MEIER DROZ, élue Procureure
E-2656-A Prestation de serment de M. Vincent DELALOYE, élu Procureur
E-2654-A Prestation de serment de M. Angelo SOLE, élu Procureur

E 2655 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
E-2655 Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)