République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13180 A
Objet reporté le 22.11.2024
PL 13180
Dépôt du rapport le 05.11.2024
Objet renvoyé en commission le 13.10.2022
PL 13035 A
Objet renvoyé en commission le 22.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
PL 12840 A
Objet renvoyé en commission le 22.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
PL 12714 B
Objet reporté le 22.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
PL 12624 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 22.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
M 3050
Objet renvoyé en commission le 01.11.2024
M 3017 A
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.11.2024
M 2964 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.11.2024
M 2964
Dépôt du rapport le 29.10.2024
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023

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