République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13196 A
Objet clos le 03.11.2025
Dépôt du rapport le 13.10.2025
PL 13196
Objet retiré par ses auteurs le 30.10.2025
Dépôt du rapport le 15.10.2024
PL 13180 A
Objet refusé le 30.10.2025
Objet reporté le 03.10.2025
PL 13035 B
Objet reporté le 31.10.2025
PL 13035 A
Dépôt du rapport le 14.10.2025
Objet renvoyé en commission le 22.11.2024
M 3165
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
M 3161
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
M 3125 A
Objet reporté le 31.10.2025
Objet reporté le 03.10.2025
M 3109 A
Pris acte le 31.10.2025
M 3088
Objet retiré par ses auteurs le 30.10.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

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