République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 3047 A
Objet refusé le 22.01.2026
Objet reporté le 12.12.2025
M 2942 A
Objet reporté le 23.01.2026
M 2942
Dépôt du rapport le 06.01.2026
Objet renvoyé en commission le 26.09.2025
M 2922 B
Pris acte le 23.01.2026
M 2398 D
Pris acte le 23.01.2026
R 1046 A
Objet refusé le 23.01.2026
Objet reporté le 12.12.2025
R 1030 A
Objet reporté le 23.01.2026
R 1030
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 25.01.2024
Q 4112 A
Objet clos le 23.01.2026
Q 4111 A
Objet clos le 23.01.2026

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