Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2440-A et objet(s) lié(s) | 24 mai 2018 - 20h30 | vidéo
E-2440-A Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2441-A Prestation de serment de M. Michael HERRMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2444-A Prestation de serment de Mme Bénédicte MONTANT et M. Aurèle MÜLLER, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 2440 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
E-2440 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)