République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13662
Ajout refusé le 19.06.2025
PL 13656 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13656
Dépôt du rapport le 02.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13645
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025
PL 13634
Dépôt du rapport le 17.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13633
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13603 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2440-A et objet(s) lié(s) | 24 mai 2018 - 20h30 | vidéo
E-2440-A Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2441-A Prestation de serment de M. Michael HERRMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2444-A Prestation de serment de Mme Bénédicte MONTANT et M. Aurèle MÜLLER, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 2440 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
E-2440 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)