République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 192 C
Pris acte le 13.02.2025
IN 180 C
Pris acte le 13.02.2025
PL 13593
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
PL 13586
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13584
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13583
Objet adopté en 3 débats le 13.02.2025
PL 13582
Objet refusé le 13.02.2025
PL 13581
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13571
Dépôt du rapport le 19.02.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13570
Dépôt du rapport le 04.03.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2440-A et objet(s) lié(s) | 24 mai 2018 - 20h30 | vidéo
E-2440-A Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2441-A Prestation de serment de M. Michael HERRMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2444-A Prestation de serment de Mme Bénédicte MONTANT et M. Aurèle MÜLLER, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 2440 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
E-2440 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)